Régions: le sport en France repose sur les collectivités territoriales

Thèmes abordés

sport, collectivités territoriales, lois de décentralisations, élaboration du plan national, région

Résumé du document

Avant de voir de quelles manières Régions, départements et communes interviennent généralement et plus particulièrement dans le domaine du sport, il est important de rappeler que le sport en France repose sur les collectivités territoriales.
Phénomène qui a été accentué suite aux lois de décentralisations. En effet après avoir été longtemps un simple établissement public, la région est devenue grâce à la loi de 1982 une collectivité locale.
Art 67 de la loi du 2 mars 1982 : La région concourt par ses avis à l'élaboration du plan national. Elle élabore et approuve le plan régional dans le respect des orientations du plan national. On entend par collectivité dite locale ou territoriale : « Des personnes morales de droit public distinctes de l'État et bénéficient à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. »

Extraits

[...] Les communes sont considérées comme un des principaux financiers du sport en France puisqu'elles y consacrent chaque année près de 7 milliards d'euros, ce qui en fait le premier financier public du sport en France. On observe généralement que les communes dépensent 6 à du budget global pour le sport. Mais paradoxalement, aucun texte n'oblige les communes à intervenir dans le domaine sportif. Dans le domaine sportif et des loisirs, la commune crée et gère des équipements sportifs, elle subventionne des activités sportives, y compris les clubs sportifs professionnels, elle est en charge des aménagements touristiques. [...]

[...] En mettant en place ce genre de structure, le conseil général essaye de structurer et de consolider ses relations avec les collectivités locales et les associations. - La gestion du sport par les commissions d'élus. Cette commission réunissant les conseillers généraux motivés par le sport a plusieurs missions : édicter les règlements, élaborer des programmes départementaux, étudier des dossiers, préparer des décisions financières. Selon les situations locales très diverses, les conseillers généraux sont amener à prendre en compte un certains nombre de besoins. On pense alors aux besoins d'installations sportives, besoins du mouvement sportif, besoin du maire, besoins des sportifs de haut niveau. [...]

[...] ( Le contrat de projet permet de définir les objectifs communs de la région et de l'état et de fixer les aides correspondantes). Le contrat de projet de l'Alsace Etat-Région pour la période 2007-2013 est composé de sept axes allant du secteur de la recherche à celui de l'environnement en passant par le développement de l'équilibre territorial . Le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle : construction, entretien et fonctionnement des lycées, mis en place d'actions de formations professionnelles continues et en apprentissage incluant l'insertion des jeunes en difficulté. [...]

[...] Il est a noté que le département est la collectivité chargée de la solidarité. Son action concerne : - L'enfance - Les personnes handicapées - Les personnes âgées - Les prestations légales d'aide sociale En matière d'éducation : - la construction, l'entretien et l'équipement des collèges. - Gestion de agents, techniciens, ouvriers et de service (TOS) En matière d'aménagement : - L'équipement rural, le remembrement, l'aménagement foncier, la gestion de l'eau et de la voirie rurale - les ports maritimes de pêche, les transports routiers non urbains des personnes - une voirie en extension, soit toutes les routes n'entrant pas dans le domaine public national Le département dispose également d'une compétence culturelle, comprenant la création et la gestion des bibliothèques départementales de prêt, les services d'archives, de musée et de sauvegarde du patrimoine. [...]

[...] - La gestion du sport au niveau du cabinet du président du conseil général. Ce dernier est l'ordonnateur des dépenses du département et prescrit l'exécution des recettes départementales. Le président est assisté d'un cabinet étudiant les projets et orientant les votes en assemblée plénière. En général le président s'occupe directement des affaires sensibles ou politiques et certains gros dossiers surtout du fait de l'importance médiatique et de son poids politique vis à vis des associations (dans certains cas de promotion et d'animation ou sports et médias sont associés). [...]