Facteur clés pour améliorer la performance des clubs français au niveau européen

Résumé du document

Après avoir caractérisé le modèle européen du sport qui se caractérise par l'application du droit commun au sport professionnel (contrairement au modèle US), puis décrit l'intervention des institutions européennes en matière sportive, ce cours aura pour objet de mesurer les conséquences de ce modèle libérale sur l'économie des clubs professionnels d'un championnat : celui de France.

Dans un premier temps, nous réaliserons une analyse sur l'évolution des performances sportives dans les 6 principaux sports collectifs (à savoir le Football, le Basket, le Rugby, le Handball, le Volley-Ball, le Hockey sur glace). Dans un second temps, nous chercherons à comprendre les causes qui sont à l'origine de l'évolution de la performance sportive des clubs français. Enfin, en guise de TD, je vous inviterai à réfléchir sur les moyens qui permettraient d'améliorer la performance sportive des clubs français à l'échelon européen dans l'avenir.

Extraits

[...] Soi-disant fait pour la sécurité des usagers, il est surtout réalisé, selon l'auteur, comme le moyen permettant de protéger ses diplômés. Les procédures d'homologations des diplômes sont très contraignantes comme le montre le tableau ci-contre les formalités à accomplir pour exercer sur le territoire français dans le cadre d'une libre prestation de services. Au-delà du débat au niveau européen, ce monopole des BE par le MJS a des répercutions sur la professionnalisation même des étudiants en STAPS qui, ayant des compétences pour encadrer, ne peuvent le faire sous prétexte qu'ils ne dépendent pas du même ministère (éducation nationale) Introduction de la séance Après avoir caractérisé le modèle européen du sport qui se caractérise par l'application du droit commun au sport professionnel (contrairement au modèle puis décrit l'intervention des institutions européennes en matière sportive, ce cours aura pour objet de mesurer les conséquences de ce modèle libérale sur l'économie des clubs professionnels d'un championnat : celui de France. [...]

[...] ¡Error! No se encuentra el origen de la referencia., p.¡Error! Marcador no definido.), c'est la taxe sur les spectacles qui s'applique aujourd'hui sur les droits d'entrées aux évènements sportifs. Or, selon la pratique répandue dans les Etats membres de l'Union Européenne, ces recettes billetterie sont plutôt taxées sur le régime de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). La France fait donc figure d'exception. De nombreux avantages résulteraient de l'application de la TVA sur les droits d'entrées aux spectacles sportifs. [...]

[...] Ce dernier est défini par l'article L-762-2 du Code du Travail : n'est pas considérée comme salaire la rémunération due à l'artiste à l'occasion de la vente ou de l'exploitation de l'enregistrement de son interprétation, exécution ou présentation par l'employeur ou tout autre utilisateur, dès lors que la présence physique de l'artiste n'est plus requise pour exploiter ledit enregistrement et que cette rémunération n'est en rien fonction du salaire reçu pour la production de son interprétation, exécution ou présentation, mais au contraire fonction du produit de la vente ou l'exploitation du dit enregistrement Issue de l'interprétation de l'article précédent, la partie des rémunérations des artistes interprètes qui est le résultat de l'exploitation d'images n'est pas soumise aux charges sociales - Levée d'interdiction sur la multipropriété L'article 15.1 de la loi du 16 juillet 1984 interdit : à toute personne privée, directement ou indirectement, d'être porteur de titres donnant accès au capital ou conférant un droit de vote dans plusieurs sociétés sportives françaises évoluant dans la même discipline. Cependant, on peut douter de la légalité de cet article 15.1 au niveau européen, vis-à-vis de l'article 56 du traité qui interdit toutes restrictions aux mouvements des capitaux entre les Etats membres. Les grands clubs français ont d'ailleurs déposé une plainte. [...]

[...] du projet de constitution européenne pourrait en fournir la compétence. Ce dernier prévoit que : l'action de l'UE vise : développer la dimension européenne du sport en promouvant l'équité dans les compétitions et la coopération entre les organismes sportifs ainsi qu'en protégeant l'intégrité physique et morale des sportifs, notamment des jeunes sportifs Il reste néanmoins à démontrer l'intérêt de la mise en place d'un système dérogatoire d'un point de vue social N. Dermit-Richard: socialement, le sport professionnel peut servir de support d'identification collective ou individuelle en permettant, soit l'émergence d'un sentiment d'appartenance groupale, soit l'espoir de devenir soi-même un champion. [...]

[...] , support du module européen sur l'économie du sport, CEMAS EUROMED Marseille Ecole de Management, année 2003-03, p.9. In Projet de traité établissant une constitution européenne adopté par consensus par la convention européenne les 13 juin et 10 juillet 2003 remis au président du Conseil européen à Rome le 18 juillet 2003. N. Dermit-Richard in Utilité publique et contraintes économiques : la justification de l'exception sportive : le cas du football professionnel français in Revue européenne du management du sport, numéro mai 2002, éditions PUS. [...]