Les contraintes législatives face à la pratique sportive en association

Résumé du document

Au cours des dix dernières années, en raison d'un grand nombre d'accident, on a pu constater que les lois relatives à l'encadrement de l'activité sportive n'ont cessé de se durcir, poussant le milieu à se professionnaliser. Cette logique de professionnalisation se traduit par un besoin de plus en plus spécifique en matière de formation des encadrants en activités sportives.

Les petites associations sportives ainsi que les centres de loisirs se sont trouvés face à une problématique nouvelle, essentiellement liée aux questions de financements supplémentaires que cette évolution des législations a créées.

Pour faire pratiquer un sport, il leur a fallu embaucher des intervenants qualifiés, possédant différents diplômes d'état et, par conséquent, beaucoup plus coûteux que du personnel simple amateur d'une activité.

Cette élévation des coûts s'est traduite par une baisse de l'offre sportive au sein des différentes structures et l'on peut remarquer que le domaine sportif est maintenant tenu par les fédérations et les collectivités locales. Ces deux catégories de structures possèdent en effet de moyens financiers plus conséquents ainsi que d'un réservoir de moniteurs formés et qualifiés.

Cette réflexion m'a poussé à constater que, face à l'évolution de la loi, le milieu sportif a dû s'adapter et, parfois, se refreiner.

Extraits

[...] Selon la légende, ils furent instaurés par Héraclès (dieu du sport) s'inspirant de l'exemple donné par les dieux lors d'épreuves de lutte et de pugilat (ancêtre de la boxe). Il est alors décidé que les Jeux se tiendront tous les quatre ans et seront un symbole de la valeur que la société grecque accorde aux athlètes : Interdiction des Jeux olympiques l'Empereur romain Théodose 1er. Il décrète l'interdiction de tous les jeux païens. Il sonne alors l'arrêt des Jeux Olympiques, déjà fortement affaiblis par la domination romaine. [...]

[...] Au niveau associatif Dans le tissu sportif actuel il existe un très fort lobbying de la part de certaines fédérations surpuissantes ex : FIFA Fédération Internationale de Football. Mais il faut préciser que ce n'est que l'aspect médiatique du sport qui joue un rôle dans ce cas. En effet, l'origine de ces fédérations se retrouve dans le tissu associatif. Le panorama associatif sportif actuel se révèle être très éclaté et couvrir une large gamme de possibilités, de la plus modeste des situations au succès le plus éclatant ce qui créé, bien entendu, un force particulière . [...]

[...] I will tackle the conflict of interests that may exist between the legal authorities and structures such as “federations”, and associations. The fact that sports become more and more regulated and that highly specialized professionals are needed for each activity has become an issue. The reason for that is that benevolent and volunteer work will no longer be allowed to operate because they are not professional in this “milieu”. They are going to be left with administrative work and, obviously, it might discourage them from offering their help. [...]

[...] Lorsque l'activité mentionnée au premier alinéa s'exerce dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières, seule la détention d'un diplôme permet son exercice. Ce diplôme est délivré par le ministre chargé des sports dans le cadre d'une formation coordonnée par ses services et assurée par des établissements relevant de son contrôle pour les activités considérées. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent I. Il fixe notamment les modalités selon lesquelles est établie la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification répondant aux conditions prévues aux alinéas précédents. [...]

[...] L'agence française pour l'éducation par le sport : un modèle de réaction originale Présentation L'Agence pour l'Education par le Sport (AES) à été crée en 1996. Cette idée a émané de Jean Philippe Acensi (actuel Délégué général). L'AES est une association nationale qui a pour vocation (en lien avec le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative) de développer l'éducation par le sport en France et d'en assurer la promotion. Elle constitue le premier réseau d'acteurs d'éducation par le sport en France. [...]