L'achat et la vente des chevaux

Résumé du document

Le titre de propriété doit être endossé au nom du vendeur (rempli et signé au dos) pour attester de sa propriété au moment de la vente. Il ne vous serra
remis qu'après paiement effectif et intégral de l'équidé. Ensuite, il vous faudra faire le changement de propriétaire, soit en ligne sur le site des Haras Nationaux, soit par courrier sous 8 jours accompagné d'une attestation sur l'honneur de propriété.
Attention, si le vendeur ne le possède pas, il peut s'agir d'un stratagème où le cheval vendu est celui d'une autre personne qui pourra vous réclamer son animal par la suite. De plus, il vous en coutera 110 euros d'en demander un nouveau en cas de perte. C'est donc un document à conserver précieusement avec vous et à emmener lors de tous transports de votre cheval.
Le vétérinaire vous laisse un papier provisoire qui atteste du signalement en attendant que les documents soient édités officiellement. Ensuite, on procède à la pose du transpondeur par injection dans le tiers supérieur gauche de l'encolure. Il est, entre autres, composé d'une puce électronique qui permet l'identification rapide de l'équidé par le numéro unique qui lui est associé.

Extraits

[...] C'est aussi un système qui permet la lutte contre le vol et le dopage. “Laissez parler les petits papiers” Mieux vaut aborder le sujet sur une note artistique et amusante car il y a de quoi s'emmêler les pinceaux ! Un cheval à toujours des papiers, mais il y a papiers et Papiers Je dirais même plus, il y a les papiers provisoires, les papiers d'immatriculation et les papiers attestant des origines. Les provisoires : Ce sont ceux délivrés par le vétérinaire lors de l'identification. [...]

[...] Tout d'abord il s'agit de faire identifier le cheval. Le vétérinaire note alors ses caractéristiques physiques qui permettront de le reconnaître et de l'associer au document qui l'accompagne. Sont alors relevés : la couleur de la robe, celle des crins et des yeux, les épis ainsi que les tâches et marques blanches. Le vétérinaire vous laisse un papier provisoire qui atteste du signalement en attendant que les documents soient édités officiellement. Ensuite, on procède à la pose du transpondeur par injection dans le tiers supérieur gauche de l'encolure.Il est, entre autres, composé d'une puce électronique qui permet l'identification rapide de l'équidé par le numéro unique qui lui est associé. [...]

[...] Sachant qu'un croisement avec un étalon arabe donnera un demisang arabe. Demi-papiers : Un cheval issu d'un croisement entre un étalon à papiers et une jument d'origines inconnues est un cheval demi-papiers. Mais s'il est issu d'un croisement entre une jument à papiers et un étalon OI alors c'est un cheval OI (prédominance du mal quand tu nous tiens Trois quart de papiers : Un cheval dont au moins un des grands parents est d'origines inconnues est un cheval à trois quart de papiers. [...]

[...] La prescription est alors de deux ans à compter de la découverte du vice. L'acheteur peut, soit annuler la vente, soit s'en faire rembourser une partie. Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. [...]

[...] De plus, il vous en coutera 110 euros d'en demander une nouvelle en cas de perte. C'est donc un document à conserver précieusement avec vous et à emmener lors de tous transports de votre cheval. Le puçage et l'identification Ne passez pas à côté de cette démarche qui est obligatoire pour tous les chevaux depuis le 31 décembre 2002, concernant l'identification, et le 1 janvier 2008 pour le puçage. Ces deux actions sont d'ordinaire réalisées simultanément, mais certains chevaux restent encore non pucés malgré la loi. [...]