Approche juridique et institutionnelle du système sportif français (STAPS)

Résumé du document

Les pratiques physiques remontent aux temps anciens. La manif sportive la plus ancienne sont les JO de la Grèce antique.

Début 19ème le sport est un divertissement de type aristo (ex : chasse, pèche, tir, paris sur courses et combats d'animaux et d'hommes...). Au cours du 19ème : apparition de nouvelle pratique : athlé, foot, rugby, aviron (transformation jusqu'à la fin du 19ème : date à laquelle le mot sport à son sens actuel : « pratique physique dans le cadre d'une compétition » (Pierre Parlebas : le sport : situation motrice (corps en mvt) codifiée (il y a des règles) sous forme de compétition (gagnant et perdant) institutionnalisée (il y a une structure qui organise) (...)

Extraits

[...] (création récente). 1ères élections de conseils régionaux en 1986 pour 6 ans puis ils élisent l'exécutif de la région : le président du CR. Augmentation des moyens pour le sport ; aides assez ponctuelles. Les régions sont des interlocutrices importantes au niveau européen. [...]

[...] - Actes multilatéraux - Actes mixtes AA : - actes décisoires (qui modifient le droit ; comme les décrets, les arrêtés) - actes non-décisoires (ne modifient pas le droit ; les circulaires, les avis, les recommandations, les directives). Qui peut prendre un décret ? le 1er ministre, le président Qui peut prendre un arrêté ? le maire, le préfet, le ministre Les décrets et les arrêtés donnent des précisions à un texte de loi ; couvrent un domaine dans lequel y'a pas de loi (art 37). Une ordonnance : domaine de la loi (pouvoir législatif). [...]

[...] (citation de Barrull. Lexique des APS) (ex : DDJS, DRJS) déconcentration : on décide en haut et on répercute en bas décentralisation : l'Etat distribue des pouvoirs, donne des compétences aux conseils régionaux, généraux et aux communes. (ainsi décisions prises selon les besoins de la région ) ex : l'Etat ne construit plus les collèges, ce sont les conseils régionaux. (économie d'argent pour l'Etat) Les SD dépendent du MJS pour le budget. En France : 22 directions régionale + 2 délégations régionales 100 directions départementales + 5 services territoriaux (TOM) Les SD sont placées sous l'autorité du préfet (double tutelle : le MJS et le préfet). [...]

[...] Le modèle scandinave : proche des pays ex-communiste, rôle important de l'état providence. Le modèle méditerranéen : le développement a été longtemps freiné par les conflit entre l'église et l'Etat mais aussi par l'émergence au début du siècle de gouvernement de type fasciste. Recette privée et donc faible. Le modèle français, similitudes avec : - le méditerranéen : proximité culturelle, beaucoup de social - l'anglo-saxon : taille (système associatif important), professionnalisation, collaboration avec les institutions locales - l'allemand : intervention forte de l'Etat ( en France) III : la marche vers l'association européenne III.2 : les clubs sportifs associatifs III : pourquoi créer un club ? [...]

[...] Il se distingue des individus qui le composent et qui le font fonctionner. Ces derniers ont mis en commun des biens ou leurs activités en vue d'atteindre cet objectif à travers le groupement. Il est lucratif ou désintéressé. L'individualisation de la personne morale s'effectue par son nom, son domicile et sa nationalité. Elle peut être titulaire d'un patrimoine ; càd d'un ensemble de biens qu'elle gère par l'intermédiaire de ses organes et elle peut agir en justice. Catégories : - personne morale de droit public : l'Etat, les collectivités territoriales, les EP (ex : les hôpitaux, les universités ) - personne morale de droit privé sortes selon qu'elles soient ou non désintéressées) o activité lucrative : les sociétés commerciales o activité désintéressée : les associations, les fédérations personnalité juridique Aptitude d'une personne physique ou morale : - à être titulaire de droits - à être soumise à des obligations (ex : impôts ) III : étude de la loi 4 titres à l'origine - titre 1 : définition de la convention d'associations ; règles de création ; fonctionnement et dissolution ; capacité juridique des associations déclarées et non déclarées - titre 2 : associations reconnues d'utilité publique - titre 3 : les congrégations religieuses (séparation église/Etat en 1905) - titre 4 : les associations étrangères (abrogé en 1981) Titre 1 : art 1 : l'association est la convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leur connaissance ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. [...]