Le rôle des collectivités territoriales dans le sport local

Résumé du document

Cours complet dispensé par un directeur des sports décrivant tout d'abord le rôle des différentes collectivités locales (commune, départements, régions), après la loi de décentralisation de 1982 . Il définit une politique sportive et donne les grandes tendances actuelles concernant le sport. Puis s'attache sur le rôle primordial de la commune et de son service des sport en analysant la composition, le rôle, les missions d'un service des sport traditionnel.

Extraits

[...] Gérer le budget municipal des sports Développer et entretenir le patrimoine sportif Enseigner les APS à l'école primaire Organiser et coordonner les manifestations sportives Développer les activités périscolaires Etre l'interlocuteur des associations 2 Les métiers des services des sports 1 Les missions d'un directeur des sports Il doit avoir des compétences en administration générale, être en mesure de faire des rapports techniques. Savoir répondre aux courriers. Rédiger un arrêté et des délibérations. Tous les courriers doivent être signés par le maire ou le maire adjoint. Le rôle le plus important est le management du personnel. Il veille au respect de la réglementation. Il est amené à faire des études sur les besoins Savoir préparer un budget. [...]

[...] Le maire a le pouvoir de police municipale : le maire doit chercher à assurer la sécurité dans son territoire. Les APS peuvent porter atteinte à la tranquillité. Le maire prend alors des arrêtés municipaux pour réglementer. A partir du moment qu'il n'y a pas d‘atteinte à l'ordre public, tout est possible. L'organisation de manifestations nécessite la délivrance de plusieurs autorisations ex : manifestation de boxe : autorisation préfectorale. Manifestation sur la voie publique (ex parking) : autorisation du maire. [...]

[...] Cette loi supprime toutes les tutelles sur les actes des CT. Avant 1982, l'Etat pouvait exercer quatre pouvoirs différents : Pouvoir d'annulation Pouvoir d'autorisation Pouvoir d'approbation Pouvoir de substitution d'action Aujourd'hui, les CT disposent d'une plus grande liberté de décision. Cela ne veut pas dire qu'elles n'ont pas de limite. On est dans un Etat unitaire, les CL doivent se conformer aux lois de la République. Il appartient à l'Etat d'assurer le respect des lois. Ce contrôle se nomme le contrôle de l'égalité. [...]

[...] Il y a deux finalités peu ou pas prises en compte par les CT : Le sport spectacle Le sport compétition Les CT y accordent peu d'importance Les secteurs d'actions privilégiés Globalement, les secteurs d'actions privilégiés par la politique sportive municipale pour mener à bien ces finalités : Les équipements : L'entretien des équipements existants Leur utilisation optimisée La mise à disposition des équipements aux associations La construction de nouveaux équipements communaux Pour les publics, les CT s'adressent aux enfants de l'âge de l'école primaire et les adolescents. Pour les dispositifs, les CT vont intervenir pour permettre la mise en place des dispositions d'animation en périscolaire et extrascolaire. Les CT interviennent dans les secteurs par rapport aux domaines non pourvus par les associations. [...]

[...] 1/3 du personnel est recruté sur la filière sportive. Dans un service des sports, on peut avoir : secrétaire(s), directeur des équipements, gardiens, responsable des APS 7 Le soutien au mouvement sportif Le mouvement sportif est l'interlocuteur privilégié des communes. Les clubs reçoivent différents types de soutien (car nombreux adhérents qui sont des électeurs). Aides indirectes : mise à disposition d'équipements, matériels et personnels Aides directes : subventions des budgets) Critères d'importance : nombre de jeunes, nombre de licenciés, jeunes, participation à la vie locale, qualification de l'encadrement, la formation, le niveau de compétition, nombre d'athlètes engagés en compétition, nombre de spectateurs 8 Les dimensions prospectives des politiques sportives municipales Quels sont les aspects qui vont avoir de l'incidence sur les politiques sportives aspects : Les jeunes (pour les publics) Pour les différents dispositifs, les activités péri éducatives et extrascolaire Pour les équipements sportifs, la remise aux normes, l'adaptation et réhabilitation Pour la pratique sportive : l'influence du sport compétition Les communes ont tendance à spécifier et à clarifier leur politique sportive, c'est-à-dire à définir leurs objectifs et les faire connaître, fixer des critères de subventions pour établir une équité entre les associations, élaborer des contrats d'objectifs avec les différents partenaires. [...]