Le statut social du sportif européen

Résumé du document

Mémoire de DESS Management des politiques et des organisations du sport et des loisirs dans le contexte européen, relatif au statut social du sportif européen. Il présente les régimes juridiques des sportifs et le sport dans l'Europe. Document de 77 pages au format Word.

Extraits

[...] C'est pour cela que certain club propose au entraîneur de rester dans le staff technique en tant que directeur sportif par exemple. Pour finir sur les désavantages du contrat à durée déterminée, rappelons nous du nombre important de contrats professionnels signés à l'Olympique de Marseille sous la seconde aire Tapis (saison 2001-2002). La reconstruction du club par les nouveaux dirigeants phocéens a été très compliquée par la suite vu la difficulté de rompre la majorité des contrats à durée déterminée. [...]

[...] Cette dernière déclaration insiste sur la nécessité de préserver et de promouvoir les fonctions sociales du sport. Cette vision va au-delà de l'appréhension traditionnelle du sport comme domaine horizontal d'intervention de plusieurs politiques. Elle établit une doctrine homogène et cohérente dans ce domaine soulignant l'importance de la fonction sociale du sport et la nécessité de tenir compte des caractéristiques du sport dans la mise en œuvre de toute politique communautaire. La Commission s'est désormais engagée sur la voie du suivi du rapport d'Helsinki sur le sport. [...]

[...] En 1976, le règlement de la fédération italienne de football prévoit que seuls les joueurs affiliés à cette fédération peuvent participer à des rencontres, en tant que professionnels ou semi-professionnels, étant entendu que l'affiliation en cette qualité est, en principe, accordée aux seuls joueurs de nationalité italienne. Le président d'un club de football italien charge M. Dona, ressortissant italien, de prospecter dans les championnats étrangers de football, pour savoir si l'on peut trouver des joueurs disposés à jouer pour son club italien de Rovigo. [...]

[...] Dans la mesure où le sportif professionnel appartient à cette catégorie de travailleurs subordonnés disposant dans l'exercice de leur profession, d'un degré élevé d'autonomie, l'occasion pourrait être donnée de repenser la frontière entre le travail salarié et le travail indépendant. En gardant toutefois à l'esprit la nécessité de procurer aux sportifs une protection sociale efficace car tous ne s'appellent pas Ronaldo, Zidane ou Platini. Deux solutions pourraient être proposées. Une première consisterait à situer l'activité sportive en dehors du statut classique du salariat. Une relation de travail de troisième type serait ainsi instituée entre le salariat et l'indépendance. [...]

[...] - Le régime juridique des contrats de travail a un fondement unique, émanant de l'Union européenne En gardant à l'esprit les remarques énoncées précédemment, ces deux hypothèses se transforment facilement en deux questions principales. Le développement tâche alors d'y répondre: - Quelle est la portée du droit commun de l'Union européenne sur une activité s'affichant comme justement hors du lot commun des activités économiques? S'adapte-t-elle aussi bien au monde amateur qu'à l'univers professionnel? - Sur quoi se base le régime des contrats de travail dans l'Union européenne? Sur quelles bases juridiques se construit-il traditionnellement: le droit coutumier, les types de contrats, les accords habituels? [...]