Les indemnités versées aux sportifs amateurs

Résumé du document

Mémoire de DESS Management des politiques et des organisations du sport et des loisirs dans le contexte européen, et relatif aux indemnités versées aux sportifs amateurs. Il présente la législation en cours et les paradoxes sur le terrain. Document de 41 pages au format Word.

Extraits

[...] Protocole de questionnement mis en avant auprès des clubs est le suivant : Connaître le mode d'indemnisation faite aux joueurs, frais annexes, primes, contrat, salariat. (dimensions sociales et juridiques) Mis en avant du budget de l'association (dimensions économiques) : -Stratégie générale d'indemnisation de l'association ? -Budget général de l'association ? -Part de la masse salariale de l'association ? -Masse salariale des joueurs sur l'année ? -Nombre de joueur indemnisé sur l'année ? -Masse salariale des éducateurs et entraîneurs sur l'année ? -Nombre d'éducateur et entraîneur indemnisé sur l'année ? [...]

[...] La règle est la parité financière au sein de l'effectif de l'équipe. Tous les éléments qui composent le groupe, à savoir une vingtaine de joueurs, perçoivent la même indemnité financière. La somme perçu est de 500 euros fixe sur 10 mois. Les primes permettent simplement de différencier les indemnités en fin de mois. Le mode de justification de ces indemnités n'est rien d'autres que les frais de déplacement des joueurs pour se rendre aux entraînements et aux matchs de la semaine. [...]

[...] Et à de nombreuses reprises, les indemnités versées aux joueurs amateurs pèsent lourdement dans les finances des associations. Un premier paradoxe apparaît déjà à ce stade du raisonnement : Comment des associations en arrivent à rémunérer des joueurs amateurs, au point que ceux-ci mettent en danger les clubs qui les emploient ? Autrement dit, comment se fait que des organismes à but non lucratif en arrivent à payer des joueurs des sommes telles que ceux-ci, bien qu'amateur, arrivent à vivre des revenus apportés par sa pratique sportive ? [...]

[...] En cas d'opposition à contrôle ou de refus de fournir aux commissions de la D.N.C.G. ou à leurs représentants les renseignements et documents comptables, juridiques et financiers demandés, selon le degré de gravité des infractions : -amende de euros à euros pour les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2750 euros à euros pour les clubs de Championnat national, CFA, CFA 2 et de la Division supérieure des ligues -exclusion de la Coupe de France -exclusion de la Coupe de la Ligue -rétrogradation d'une division ou l'une ou deux de ces sanctions Production de documents. [...]

[...] Une ouverture de droit est définie à l'article L313-1 du CSS : 1. Pour avoir droit et ouvrir droit : - aux prestations prévues aux et de l'article L321- 1 - aux prestations prévues au de l'article L321-1 pendant une durée déterminée - aux prestations des assurances décès et maladie L'assuré social doit justifier, au cours d'une période de référence, soit avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à un montant fixé par référence au salaire minimum de croissance, soir avoir effectué un nombre minimum d'heure de travail salarié ou assimilé Pour bénéficier : - des prestations prévues au de l'article L321-1, sans interruption, au-delà de la durée fixée en application du du premier alinéa - des indemnités journalières de l'assurance maternité L'assuré doit en outre justifier d'une durée minimale d'immatriculation. [...]