Politique publique du sport

Thèmes abordés

politique publique, sport, service public facultatif, politiques sportives territoriales, promotion des APS

Résumé du document

Loi du 1er juillet 1984 : loi relative à l'organisation et à la promotion des APS.
Article 1er : exprime les finalités pour mener une politique sportive (Santé, vie sociale, développement économique, culture, intégration sociale).
La promotion de ces activités est d'intérêt général.
Tout le monde peut contribuer à ce développement.
Les fédérations sportives agréées sont les fédérations françaises.
L'organisation du sport en France est bipolaire : public et privé : modèle unique d'organisation du sport.

Extraits

[...] En effet, retenant l'arrêt SMITOM, et le ratio de 70-30%, ces modes de gestion peuvent être qualifiés de DSP de la rémunération du régisseur étant liée aux résultats part variable Il faudra dans ce cas que la collectivité ne soit pas le seul client. L'élaboration d'une politique publique : le recueil des informations, les moyens mobilisables, la détermination des priorités, la réflexion globale La segmentation des politiques sportives territoriales Les communes : Les EPCI Les départements Les régions Enjeux des politiques sportifs Educatifs Culturels Santé publique Lien social Economique Image L'élaboration d'une politique sportive territoriale Quels rôles pour les élus et les fonctionnaires ? Avec qui ? Quelle méthode ? Qui va décider ? [...]

[...] Ces règles : Lois de Rolland, ou lois SP, se rattachent au but d'IG poursuivi. Dans la mesure où ils sont mis en place pour satisfaire les besoins de la population les SP sont tenus de fonctionner : Principe d'égalité et de neutralité De continuité De mutabilité La création du statut de SP Si la raison d'être des collectivités publiques est de remplir des missions de services publics, il existe tout un ensemble d'activités, gérées directement ou confiées à des tiers qui n'ont pas le caractère de SP. [...]

[...] Les rôles : - Les fonctionnaires proposent - Les élus décident et choisissent Avec qui ? Avec un certain nombre de partenaires - Ministère des Sports Quelle méthode ? Une démarche en 5 étapes : - Recueil des installations et des moyens mobilisables o Etat des lieux des équipements : Implantation Structurant, aménage le territoire de la ville, impact en terme de transport (déplacement pendulaire) préfigure ce que sera la ville de demain. Classement ERP équipement recevant du public. [...]

[...] Politique publique du sport Loi du juillet 1984 : loi relative à l'organisation et à la promotion des APS. Article 1er : exprime les finalités pour mener une politique sportive. (Santé, vie sociale, développement économique, culture, intégration sociale) La promotion de ces activités est d'intérêt général. Tout le monde peut contribuer à ce développement Les fédérations sportives agrées sont les fédérations françaises. L'organisation du sport en France est bipolaire : public et privé : modèle unique d'organisation du sport Pour le public : Les collectivités territoriales et leur groupement : ville, département, région Groupement : EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) On peut également rajouter l'Europe L'état : services déconcentrés Pour le privé : des équipements sportifs appartiennent aux communes Politique publique C'est le produit d'une activité d'une autorité, investi de puissance publique et d'une légitimé gouvernementale (légitimé à exercer/gouverner). [...]

[...] Les modes de gestion des SP Les SPL peuvent être gérés de manière directe ou faire l'objet d'une gestion déléguée. C'est pour une commune le CM qui est seul compétent pour décider si un SP doit être géré directement (Art L2221-3) ou faire l'objet d'une DSP (Art L1411-4). Le choix du mo Les modes de gestion délégués 3 modes de gestion délégués : - La concession - L'affermage - La régie intéressée Le DSP est un contrat régi essentiellement par deux lois : - Loi du 29 janvier 1993, dite loi SAPIN - Loi MURCEF du 11 décembre 2001 (mesures urgentes de réformes à caractères économiques et financières). [...]