L'organisation des associations sportives

Thèmes abordés

Organisation des associations sportives, affiliation à une fédération, ministère des Sports, politique sportive nationale, emploi sportif, loi du 1er juillet 1901, DRJSCS, membres d'une association, code du sport de 2004

Résumé du document

L'organisation du sport en France se fait à travers quatre grands acteurs. Tout d'abord l'État via le ministère des Sports qui instaure une politique sportive nationale. Il se charge du développement du sport pour tous, de l'organisation du sport de haut niveau et donc de l'excellence sportive, de la prévention et protection des sportifs et du développement de l'emploi sportif. On compte 15,7 millions de licenciés.

Extraits

[...] - Associations sportives - ● Organisation du sport en Fce → 4 grands acteurs → État Ministère des Sports → politique sportive nationale dvpment sport pour tous organisation sport haut niveau = excellence sportive prévention, protection des sportifs dvpment emploi sportif 15,7 millions de licenciés → Mvt sportif fédérations → associations CNOSF → déclinaison du CROS et CDOS → Collectivités territoriales communes & intercommunalités – régos & départements → politique sportive locale & équipements sportifs → Entreprises privées investisseurs, partenariats ● DRJSCS → pôle Cohésion sociale, jeunesse & vie associative → Ce pôle intègre 3 éléments : politiques de promotion de l'égalité des chances actions sociales de la politique de la ville protection & insertion des personnes vulnérables ● Fédérations sportives → Union d'associations sportives ( loi 1901) → Organisation d'une ou +sieurs disciplines sportives → sport loisir au haut niveau → +sieurs types fédérations : Fédérations unisports (au nombre de 92) Fédé olympiques Fédé non olympiques Fédé multisports Fédé affinitaires Fédé agréées sport et handicap Fédé sportives scolaires & universitaires → sous tutelle Ministère des Sports à l'exception de celles scolaires et universitaires qui dépendent du Ministère de l'Éducation ● Code du sport → rédigé en 2004 → regroupe l'ensemble lois & décrets applicables au domaine du sport ds 1 doc unique → accessible sur site LEGIFRANCE → articles L121-1, L121-2, L121-3 ● Association sportive par la loi du 1er juillet 1901 → la capacité juridique = personne morale pour l'obtenir, l'asso effectue une déclarat° préalable à la préf du lieu où elle a son siège → rédact° établie en 2 exemplaire sur « papier libre » → les statuts = le contrat de l'asso a joindre à la déclaration de l'asso en Préf → ≠tes instances → compétences & pvrs afin assurer bonne organisation de l'asso ● Statuts de l'asso → Titre de l'asso → Objet / projet de l'asso → Lieu de son siège social → Durée d'existence → Moyens de l'asso → Composition de l'asso → Orga de l'asso ● membres ds asso : → membres fondateurs sont ceux qui ont participé à la création de l'association → membres actifs sont ceux qui participent aux activités de l'association sous condition de cotisation → membres d'honneur sont ceux qui ne participent plus aux activités et qui ont été récompensé par l'assemblée générale de l'association → membres de droit sont en général dispensés de cotisation, ils apportent une aide importante dans l'association → membres bienfaiteurs sont ceux qui donnent plus que la cotisation de base ● Dossier de déclaration → titre ( + sigle) → objet de l'asso → adresse siège social → noms, professions, domiciles et nationalités des pers en charge de l'administration → un exemplaire des statuts signés → un compte rendu procès verbal) de l'assemblée constitutive signé par au – 1 pers → la liste des asso membres ● Dépôt de déclaration → signature de la déclaration par l'une des pers en charge de l'admi de l'asso → déclaration adressé par courrier au greffe des asso (préf) ● Récépissé → l'admi adresse un récépissé ds les 5 jrs qui suivent la remise du dossier complet → doc utile à l'asso ds toutes les démarches qu'elle effectuera en son nom → doit impérativement être conservé ● Publication → l'asso doit nécessairement demander la publicat° de sa déclarat°, de son projet & de son siège social → la préf ayant reçu la déclarat° se charge de transmettre la dme de publicat° d'1 extrait de la déclarat° au journal officiel des asso → coût forfaitaire de la déclarat° correspond à celui de la publicat° au Journal officiel 100 €) ● Csqces de la déclarat° → l'asso se voit attribuer un n° RNA → mentionné sur le récépissé → reconnue comme pers morale → possibilité de dmder d'autres n° d'immatriculat° et d'identificat° (SIRET . [...]