Les associations et fédérations sportives

Résumé du document

Les associations sont le socle de la pratique. Elles sont d'initiative privée. Elles fonctionnent essentiellement sur le bénévolat. En France, il y a près de 2180000 clubs sportifs. Ces clubs sont regroupés au sein d'un système fédéral solide.

LE CNOSF est un organe représentatif du mouvement sportif, des fédérations qui le composent et un organe garant des valeurs de l'olympisme (...)

Extraits

[...] Les associations et fédérations sportives Les associations sont le socle de la pratique. Elles sont d'initiative privée. Elles fonctionnent essentiellement sur le bénévolat. En France, il y a près de 2180000 clubs sportifs. Ces clubs sont regroupés au sein d'un système fédéral solide. LE CNOSF est un organe représentatif du mouvement sportif, des fédérations qui le composent et un organe garant des valeurs de l'olympisme. L'association sportive Association relevant de la loi de 1901 La loi de 1901 : loi relative au contrat d'association (extrait de la version consolidée au 2 Août 2003) Titre 1 : Art : L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices. [...]

[...] - Les fédérations unisports non olympiques (57 fédérations club millions de licences). - Les fédérations multisport (36 fédérations) composées de 18 fédérations affinitaires (2,15 millions de licences) fédérations pour les personnes handicapées (43000 licences) fédérations scolaires et universitaires (2,15 millions de licences). Les fédérations agréées L'agrément est délivré par le ministre chargé des sports. Il est accordé selon certaines conditions. L'agrément est une reconnaissance de l'état du rôle de la fédération joué par sa participation aux mission de service public (développer et organiser la pratique du sport, promouvoir l'éducation par le sport, assurer la formation de l'encadrement bénévole, définir et délivrer des titres et grades). [...]

[...] III- Le CNOSF Le comité national olympique et sportif français représente : - Les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles ont constituées - Les fédérations sportives et leurs licenciés Les statuts du CNOSF sont approuvés par décret. Il a pour mission : - Veiller au respect de la déontologie du sport (comité éthique, participation lors de la remise du trophée fair play, etc . ) - Compétence exclusive pour constituer, organiser et diriger la délégation française aux jeux Olympiques. [...]

[...] La reconnaissance de l'utilité publique peut-être retirée dans les mêmes formes. La loi de 1984 et les groupements sportifs Si Les groupements sportifs (ou associations sportives) organisent des manifestations sportives payantes dont les recettes sont supérieures à 1,2 milliard d'euros ou si la rémunération des sportifs est supérieure à 800000€, ils ont l'obligation de créer une société commerciale (Société Anonyme à objet sportif, Société Anonyme sportive professionnelle, Entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée). Ils ont également obligation de passer une convention entre l'association et cette société commerciale. [...]

[...] La fédération peut refuser l'adhésion d'un club pour deux raisons : - Incompatibilité des statuts avec ceux de la fédération - Les objectifs du club ne rejoignent pas ceux de la fédération L'affiliation permet aux clubs de bénéficier d'avantages : - Participation aux compétitions - Compétences techniques de la fédération (formation, enseignement, etc . ) - Bénéficier de contrats groupés (matériel, assurances, etc . ) - Nécessaire pour l'agrément jeunesse et sport La fonction éducative de l'association sportive Le club crée du lien social. Il permet d'éviter l'exclusion, c'est une approche intergénérationnelle et est un facteur de paix social. Il y a une prépondérance du bénévolat dans les clubs (s'investir sans contre partie financière). L'adhérent : est-ce un participant ou un consommateur ? [...]