Création d'une association sportive

Résumé du document

Ce document répond à la question "pourquoi et comment créer une association sportive ?". Il définit les paramètres à prendre en compte dans ce but et les démarches

Extraits

[...] La loi du juillet 1901 est le texte de base qui régit les associations. Elle constitue le droit commun des associations, cercles et clubs, mais n'est toutefois applicable qu'aux groupements qui ne relèvent pas d'un régime particulier en vertu de textes qui leur sont propres tels les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les associations syndicales de propriétaires, les coopératives, les ordres professionnels, les groupements d'intérêt économique. Les principes posés par la loi du 1er juillet 1901 sont les suivants : - L'association est libre, elle est régie par le droit commun sans être soumise à aucune formalité, mais elle n'a aucune capacité juridique. [...]

[...] ) ; - l'utilisation et la responsabilité des locaux, du matériel . - les responsabilités et assurances ; - les sanctions disciplinaires et la procédure à respecter. Le règlement intérieur ne fait pas l'objet d'un dépôt à la préfecture et d'une publication au Journal Officiel. La déclaration et la publication La déclaration Une fois la dénomination de l'association trouvée et ses statuts approuvés, le président de l'association ou du club sportif doit déclarer son existence et déposer les statuts à la préfecture ou à la sous-préfecture où se situe le siège de l'association. [...]

[...] Déroulement de la création de l'association, et dispositions légales. Avant l'assemblée constitutive, les initiateurs doivent rédiger un projet des statuts et proposer les membres pour le comité. L'association ne doit pas avoir un but économique. S'il s'agit d'une association sportive, cette disposition ne devrait pas être gênante, la pratique d'un ou plusieurs sports par les membres étant au centre des préoccupations de ce type d'organisation. Il peut y avoir une convocation orale ou écrite des futurs membres potentiels à l'assemblée constitutive. [...]

[...] Lorsqu'il y a affiliation, il est important de le déclarer dans les statuts afin de bien situer l'association dans son environnement. Par cette affiliation, les droits suivants, entre autres, seront acquis: Participation aux compétitions et championnats régionaux, nationaux et internationaux Obtention des licences correspondantes Participation à des programmes de formation et de perfectionnement Accès à des sources de financement dans le cadre de la promotion du sport par les pouvoirs publics et privés Qu'elle soit nouvellement créée ou présente sur le marché depuis un certain temps, une association sportive qui souhaite devenir membre d'une fédération sportive nationale doit remplir les conditions posées par cette dernière. [...]

[...] - Toutefois, les associations qui se soumettent à des formalités de publicité jouissent d'une capacité juridique, restreinte à certains actes limitativement énumérés. Ce sont les associations déclarées. Certaines associations, dont la réglementation est modifiée et complétée sur certains points peuvent acquérir la pleine capacité juridique ce sont les associations reconnues d'utilité publique. Aujourd'hui, il existe plus de clubs sportifs en France, regroupant 14 millions de licenciés. Quels sont les avantages liés à la création d'une association sportive ? Comment faire ? La création d'une association sportive est une démarche relativement simple qui nécessite cependant le respect de certaines procédures. I. [...]