Les activités physiques et sportives et la sécurité des pratiquants

Résumé du document

Tous les actes de la vie contemporaine suscitent une attention et des exigences particulières vis-à-vis de tout ce qui touche à la sécurité. La société, notamment au travers des Codes de la consommation, du sport, de l'éducation, de la santé publique, de l'action sociale et de la famille, tend à garantir la protection du public et de l'usager sportifs.

En conséquence, dans le cadre des mises en oeuvre de projet d'APS, à tous les stades et, dans la réalité de la multitude des pratiques d'APS, le professionnel se doit de cerner les principes qui président à la sécurisation des publics de quelque nature qu'ils soient (...)

Extraits

[...] Il concourt à la formation des cadres sportifs spécialisés dans l'encadrement des activités physiques et sportives des personnes handicapées. II. - L'Etat exerce la tutelle des fédérations sportives. Il veille au respect des lois et règlements en vigueur par les fédérations sportives. III. - Il peut conclure avec les collectivités territoriales des conventions portant sur des concours particuliers dans le domaine des activités physiques et sportives, dans les conditions définies à l'article 7 de la loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République Article L. [...]

[...] 121-8 L'organisation des activités physiques et sportives est assurée par une association sportive d'entreprise ou commune à plusieurs entreprises. Cette association est constituée conformément à l'article L. 121-1 du présent code et à l'article L. 432-8 du code du travail. Le comité d'entreprise et l'association sportive conviennent annuellement des objectifs poursuivis et des moyens affectés à leur réalisation. Article L. 121-9 En l'absence de comité d'entreprise, les missions mentionnées aux articles L. 121-7 et L sont assurées par les délégués du personnel conjointement avec le chef d'entreprise, en application de l'article L. [...]

[...] 221-2 Le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau, la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau. Il arrête dans les mêmes conditions la liste des sportifs Espoirs et celle des partenaires d'entraînement. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article. Article L. 221-3 Les sportifs de haut niveau figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. [...]

[...] 212-11 Les personnes exerçant contre rémunération les activités mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 déclarent leur activité à l'autorité administrative. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de cette déclaration. Article L. 212-12 Le fait pour toute personne d'exercer contre rémunération une des fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 sans avoir procédé à la déclaration prévue à l'article L. 212-11 est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende. Section 4 : Police des activités d'enseignement Article L. [...]

[...] - Les infractions aux dispositions de l'article L. 241-2 et du I de l'article L. 241-3 sont punies de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de EUR ; L'infraction aux dispositions du II de l'article L. 241-3 est punie de six mois d'emprisonnement et d'une amende de EUR. III. - La tentative des délits prévus au présent titre est punie des mêmes peines. IV. - Les personnes physiques reconnues coupables des délits prévus à l'article L. 241-2 et au I de l'article L. [...]