Convention de sponsoring/parrainage exclusif

Thèmes abordés

Convention de sponsoring, convention de parrainage exclusif, obligations du parrainé, droits des tiers, dopage, obligation du parrain exclusif

Résumé du document

Le parrainé bénéficie d'une compétence dans le domaine du handball (masculin ou féminin), et d'une notoriété en terme de développement quantitatif.
Le parrain exclusif accepte de soutenir le parrainé dans le respect des valeurs ci-après :
- Pérenniser des valeurs de la structure Xxxxxxxxxxxxxx avec une opportunité de valoriser le sport féminin en pleine progression.
- Le champ d'intervention de la structure parrainée est un lieu de cohésion, d'intégration et d'expression de la solidarité par l'exercice d'un sport d'équipe (tant sur le terrain qu'en dehors du terrain).
- Les activités des structures parrainées visent grâce au sport qu'elles dispensent à la prévention de la santé et des maladies.
Le parrain exclusif accepte de soutenir financièrement, d'apporter un soutien en matière de communication institutionnelle et auprès des médias en contrepartie de la promotion et de la publicité qu'il peut retirer de l'association et de ses valeurs.

Extraits

[...] Leur reproduction sera effectuée suivant des normes de taille, de couleur et d'emplacement définies précisément par type de supports Relations publiques Lors des manifestations de relations publiques, des contacts avec la presse, des interviews, etc., le parrainé s'engage à citer de façon valorisante et systématique le parrainage de l'entreprise. Il représentera dignement le parrain exclusif en toute circonstance. Le parrainé s'attachera à contacter différents supports correspondant à différents médias et sollicitera le parrain exclusif selon un planning prévisionnel des évènements importants. [...]

[...] Le parrainé traitera xxxxxxxxxxxxxx en véritable partenaire exclusif et l'informera de tout élément qui aurait une incidence sur l'exécution de la présente convention et concernant l'organisation et le déroulement des actions concernant l'équipe XXXXXXXXXXXXX et tout particulièrement des pourparlers et des projets de conventions que le parrainé pourrait engager avec d'autres partenaires. Article 2 Durée La convention est conclue du 1er septembre 2012 au 31 août 2013. A la fin de l'action, le parrainé restituera au parrain exclusif tous les éléments, matériels, documents . [...]

[...] qui auront été mis à sa disposition par le parrain exclusif. Le parrain exclusif jouira, à l'issue de la convention, d'un droit de préférence en cas de reconduction sur les bases d'une nouvelle convention. Il est stipulé que si les saisons sportives 2013/2014 et 2014/2015 modifiaient le niveau sportif de l'équipe XXXXXX ou de la perte de licenciés, cela ne modifiera pas les clauses de la convention et l'engagement du parrain exclusif Xxxxxxxxxxxxxx Article 3 - Obligations du parrainé 3.1 Préparation et réalisation de tous les supports nécessaires à la valorisation du parrain exclusif xxxxxxxxxxxxx Maillots première couleur Shorts Survêtements haut Maillots deuxième couleur Sac matchs et entraînements Teeshirts entraînement avant match Panneau 4m/2m salle Première Page Plaquette + toutes les pages (fond jaune avec logo club) Plaquette stage été Affiches Matchs + programme Stand sur évènementiel Cd Club (Autorun) Quinzaine nationale mini hand Site Internet NB : Le flocage des vêtements, des équipements et l'achat des panneaux salles feront l'objet d'une participation complémentaire de la part du parrain sur devis hors soutien financier intégré dans l'échéancier Préparation du matériel et/ou des actions images Le parrainé établira des rapports réguliers et des photos qui rendront compte de l'état de ses activités et des évènements avec le parrain exclusif. [...]

[...] Si les parties n'arrivent pas à trouver de nouvelle affectation, la convention sera résolue de plein droit sans que cela puisse donner lieu à indemnité au profit de l'une ou l'autre des parties. Dans cette hypothèse, la rémunération sera limitée aux seules phases déjà réalisées. Article 8 - Règlement des litiges En cas de difficulté dans l'exécution des obligations figurant à la présente convention, les parties rechercheront avant tout une solution amiable. Fait à le 31 Septembre 2012 en 4 exemplaires. [...]

[...] - Le champ d'intervention de la structure parrainée est un lieu de cohésion, d'intégration et d'expression de la solidarité par l'exercice d'un sport d'équipe (tant sur le terrain qu'en dehors du terrain). - Les activités des structures parrainées visent grâce au sport qu'elle dispense à la prévention de la santé et des maladies. Le parrain exclusif accepte de soutenir financièrement, d'apporter un soutien en matière de communication institutionnelle et auprès des médias en contrepartie de la promotion et de la publicité qu'il peut retirer de l'association et de ses valeurs. [...]