droits des malades et de la qualité du système de la santé

Résumé du document

Bonjour, voici un aperçu du document :
A) L'information des usagers et l'expression de leur volonté
B) Le consentement
C) Le refus de soins
D)...
E)...
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Extraits

[...] Communication orale : Hiérarchisation des priorités Ecoute Disponibilité Dialogue nécessaire entre praticien et usager : Etablir la confiance Favoriser la décision : seul ou accompagné Souvent s'interroger sur la pertinence de la délivrance de l'information à certains patients. L'important est de ne surtout pas avoir une approche généraliste. Il faut une approche casuelle et adaptée à la situation : L'information pourra être adaptée dans le temps. Les raisons légitimes qui ont motivé la non-information du patient au début de sa prise en charge peuvent disparaitre en cours d'hospitalisation. Il est important qu'une décision de non-information du patient fasse l'objet d'une réflexion pluridisciplinaire préalable, seule garante de l'éthique et du respect des droits de la personne hospitalisée. [...]

[...] Le patient Les titulaires de l'autorité parentale sauf opposition du mineur Le tuteur lorsqu'il s'agit d'un majeur sous tutelle Les proches et la famille : « En cas de diagnostic ou pronostic grave, le secret médical ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance . reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part. » Comment donner l'information ? [...]

[...] C'est aussi la réécriture dans un ensemble de règles afférentes à la responsabilité médicale et hospitalière. Le patient a 4 droits et 1 responsabilité : Droit à l'information Droit et responsabilité du refus de soins Droit à l'accompagnement par une personne de confiance Droit à l'accès au dossier médical Une responsabilité : le consentement L'information des usagers et l'expression de leur volonté Article R.4127-35 du CSP (code de déontologie médicale), alinéa 1[er] : « Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne, qu'il conseille une information loyale (sans jugement, sans rétention d'information, sans mensonge), claire (langage adapté au patient) et appropriée à son état (avec psychologie, progression dans les informations, trouver les mots). [...]

[...] La procédure de désignation : Elle se fait par écrit : nom, prénom, adresse et moyen de joindre la personne de confiance. Elle co-signe la désignation et accepte son rôle. Elle est révocable à tout moment, valable pour la durée de l'hospitalisation ou pour plus longtemps. Le document la mentionnant doit être inséré dans le dossier du patient. L'accompagnement et l'assistance au cours des entretiens médicaux sont à mentionner. La traçabilité porte sur la consultation comme sur le dossier de soins. Quand la désigner ? [...]

[...] Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entrainer des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables. La sortie contre avis médical : Equivaut à une forme de refus de soins : Le médecin doit informer des risques encourus. Le patient doit rédiger et signer sa sortie contre avis médical : il reconnaît ainsi avoir été informé de la nécessité de l'hospitalisation et des soins proposés ainsi que des risques encourus du fait de son départ. Il doit également attester avoir compris l'information et maintenir sa volonté, en toute connaissance de cause, de quitter l'établissement. [...]