Les soins sous contrainte : limites et apports de la contention dans le cas d'un patient schizophrène

Thèmes abordés

Soins infirmiers, contention, schizophrènie, santé, rupture de communication, délire de persécution, auto-agression, réunion institutionnelle, principe de prévention, humanisme du soin, éthique organisationnelle

Résumé du document

La notion de contention désigne en droit de la santé le fait de contraindre physiquement par des moyens mécaniques un patient afin de le protéger de lui-même et de protéger les autres contre un risque de violence immédiate. Strictement encadré par l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique créé par la loi dite de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le recours à la contention constitue aujourd'hui une pratique périphérique des établissements de santé psychiatrique. Répondant à un protocole dédié de décision collégiale qui se déroule sous l'égide du psychiatre référent, la décision peut être renouvelée si le patient continue de présenter un danger physique immédiat.

Extraits

[...] Favereau E. (2016). Un psychiatre et un hôpital jugés pour homicide involontaire à Grenoble, Libération, URL : https://www.liberation.fr/france/2016/11/08/un-psychiatre-et-un-hopital-juges-pour-homicide-involontaire-a-grenoble_1527129/ [Consulté en septembre 2023]. Haute Autorité de Santé. (2019). Isolement & contention - Pratiques de dernier recours. HAS, URL : https://www.has-sante.fr/jcms/pprd_2974270/fr/isolement-contention-pratiques-de-dernier-recours [Consulté en septembre 2023]. Légifrance. (2023). [...]

[...] La loi du 26 janvier 2016 a permis de préciser ce concept en le hiérarchisant au sein de l'arsenal thérapeutique. La notion de dernier recours fait donc ici référence à une situation bien spécifique d'épuisement des options thérapeutiques de moindre contrainte. Autrement dit, la contention ne se justifie que lorsque l'ensemble des voies de soin ont été épuisées, ou ne présentent pas de pertinence au regard du danger potentiel que le patient présente pour lui-même ou autrui. Dans le cas d'un danger immédiat d'un patient pour lui-même ou autrui, la pertinence d'une entrave momentanée ne fait pas débat. [...]

[...] Les soins sous contrainte : limites et apports de la contention dans le cas d'un patient schizophrène Éthique organisationnelle Introduction La notion de contention désigne en droit de la santé le fait de contraindre physiquement par des moyens mécaniques un patient afin de le protéger de lui-même et de protéger les autres contre un risque de violence immédiate. Strictement encadré par l'article L. 3222-5-1 du Code de la santé publique créé par la loi dite de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, le recours à la contention constitue aujourd'hui une pratique périphérique des établissements de santé psychiatrique. [...]

[...] Autrement dit, comment justifier sur un plan organisationnel et décisionnel le recours à la contention dans le cadre d'un service psychiatrique ? Pour apporter des éléments de réponse, une première partie décrira la situation vécue, à savoir la contention d'un patient souffrant d'une schizophrénie paranoïde. A des fins de confidentialité, les éléments relatifs à l'identité du patient et aux situations évoquées ont été modifiés avant de garantir le respect de la vie privée et de l'intimité du patient. Une deuxième partie analysera plus avant les concepts à l'œuvre dans ce cas, et les différentes notions éthiques liées aux procédures de décision. [...]

[...] (2017). Non-recours à la contention dans les services des santé mentale : le dispositif de Friuli Venezia Giulia, L'information psychiatrique, issue vol pp. 569-573. CGLPL. (2020). Soins sans consentement et droits fondamentaux, Contrôleur général des lieux de privation de liberté pages. CGLPL. (2023). Isolement et contention dans les établissements de santé mentale, Rapport général, Dossier de presse, Contrôle général des lieux de privation de liberté pages. [...]