Responsabilité professionnelle (UE 1.3.S4)

Résumé du document

Bonjour, je vous laisse découvrir mon analyse sur la responsabilité professionnelle
Bonne lecture.

Extraits

[...] UE 1.3.S4 responsabilité professionnelle Quand une personne fugue : L'IDE n'a pas le droit d'aller le chercher en dehors de l'hôpital, si nous avons un accident, on n'est pas couvert. Chez les déments, Alzheimer : il faut le tracer qu'il y a risque de « fugue ». Obligation d'établissement sécurisé pour les personnes psy à la demande d'un tiers, Alzheimer, mineurs. Si en plus la personne en fuguant se suicide : il faut l'avoir noté dans le dossier « suicide, idée suicidaire, raptus ) Cas n°1, une patiente tombe de notre brancard dans un service Hospitalier Dans cette situation, je suis responsable de la réalisation du transfert de Mme Germaine : Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux Parties IV et V (dispositions réglementaires du code de la Santé Publique) Art 4311-5 alinéa 12 « L'ide, dans le cadre de son rôle propre, accomplit des soins d'installation du patient dans une position en rapport avec sa pathologie ou son handicap. [...]

[...] Lorsque la victime est mineure, son accord n'est pas nécessaire Art 226-14 du Code Pénal : Aux professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une. Aucune sanction disciplinaire ne peut être prononcée du fait du signalement de sévices par le médecin aux autorités compétentes dans les conditions prévues au même article. [...]

[...] Décret du 29 juillet 2004 : « le secret professionnel s'impose à tout infirmier ou infirmière et à tout étudient IDE dans les conditions prévues par la loi » « le secret couvre non seulement ce qui lui a été confié mais aussi ce qu'il a vu, lu, entendu, constaté ou compris ». « l'IDE instruit ses collaborateurs de leurs obligations en matière de secret professionnel et veille à ce qu'ils s'y conforment ». Attention à : - La famille du patient (majeur ou mineur) - La gestion du téléphone et des visites - Le voisin de chambre et les visiteurs - Les pancartes . [...]

[...] Il ne peut s'agir que d'infos utiles à la prise en charge, à l'exclusion de toute autre, notamment celles relatives à la vie privée, le bavardage pouvant vite devenir du commérage. En tant que professionnel de santé, nous pouvons échanger sur des infos relatives à la personne prise en charge, afin d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleur prise en charge sanitaire possible. Lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les infos la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe. [...]

[...] Mais si le patient n'est plus conscient : la personne de confiance va retracer aux équipes ce que le patient aurait dit s'il avait été encore là. Elle valable pour la durée de l'hospitalisation. Art 1111-6 « toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut petre un parent, un proche ou le médecin traitant( ) » Cas n°9 : administration ttt non prescrit Exercice illégal de la profession - Dans cette situation, vous engagez votre responsabilité pénale pour un délit d'exercice illégal de la médecine. [...]