Les systèmes d’aide à l’innovation : étude de cas, l’OSEO-Anvar

Résumé du document

Document Power Point
Devant le succès des initiatives du groupe OSEO, durant l'exercice 2005, le Gouvernement a décidé de doubler ses dotations au cours des années 2006-2007, passant de 80 à 160 millions d'euros. Ces ressources supplémentaires serviront à satisfaire plusieurs objectifs, dont l'appui aux PME à potentiel de croissance (ce qui passe par davantage d'aides à l'innovation). Le Fonds Garantie Innovation sera également renforcé en 2007, permettant d'assurer un soutien à l'exportation et au développement international et d'améliorer l'accès aux commandes de grands donneurs d'ordres. Malgré tous ces efforts, OSEO-Anvar reconnaît l'insuffisance des ressources publiques, par rapport à d'autres pays, pour les PME technologiquement innovantes.

Extraits

[...] Une brève histoire de la sociologie des sciences et de l'innovation H. ETZKOWITZ et L. LEYDESDORFF, sociologues Universities and the Global Knowledge Economy. A Triple Helix of University-Industry-Government 1997) : Second modèle d'analyse dit de la triple hélice = continuité dans les relations entre l'Etat, l'Université et l'Industrie en soulignant une interdépendance dynamique entre ces trois pôles. Dans ce modèle, l'Université n'est plus enclavée et réussit à générer un certain nombre d'institutions intermédiaires qui les relient à des intérêts économiques et sociaux. [...]

[...] - Avec ses 25 antennes territoriales, la France a opté pour une décentralisation géographique de son système d'aides. - Ces aides peuvent intervenir à n'importe quel stade de développement du projet, quels que soient ses perspectives économiques et la rentabilité de l'activité induite par l'innovation. - Il existe deux catégories d'aides : 1. Les aides renforçant les capitaux-risques Les aides agissant directement sur les entreprises. Les aides financières - Les aides renforçant les capitaux-risques (de plus en plus utilisées par l'OSEO-Anvar) : 1. [...]

[...] Les mesures financières directes Souvent capitales pour les jeunes entreprises et / ou celles qui n'ont pas assez de marges Très efficaces si bien visibles Efficaces pour orienter les efforts de R&D dans le sens des priorités fixées par les Etats Doivent pouvoir s'appliquer à tous les secteurs d'innovation, y compris celui des services Posent le problème de la sélection des projets / mettent implicitement en concurrence les porteurs de projets. Les subventions Les prêts conditionnels Partenariats R&D publique-R&D privée Commandes publiques Les mesures financières directes Les subventions Faible capacité d'attraction des entreprises internationales (relocalisation) La démultiplication des petites aides augmente le coût de leur administration pour les pouvoirs publics Les prêts conditionnels Remboursables en cas de succès (si échec : ils s'apparentent à des subventions). Mais quels critères de succès pour les entreprises / les pouvoirs publics ? [...]

[...] Aide au recrutement pour l'Innovation 6. Prestation Technologique Réseau 7. Aide au Partenariat Technologique OSEO-Anvar et ses partenaires politiques et économiques OSEO-Anvar et les Régions : Présent sur tout le territoire, l'organisme d'aides se présente comme un partenaire des Régions, oeuvrant pour le développement économique local. La décision prise pour les financements de programmes innovants s'en trouve faciliter puisque cette décision revient exclusivement au directeur régional chaque mois. En 2005, création des Fonds Régionaux pour l'Innovation (FRI) Partenariats OSEO-Anvar / Région pour un meilleur diagnostic et une meilleure mobilisation des moyens (huit ont été signés en 2006 et sept étaient en attente). [...]

[...] Appropriés pour les projets proches des phases de commercialisation, où les risques peuvent être (mieux) anticipés. Les mesures financières directes Partenariats R&D publique-R&D privée = contract research Priorités industrielles donnent une valeur ajoutée à la R&D publique Favorisent les partages d'expertises + effet bénéfique sur la confiance des acteurs envers la prise de risques à moyen et long terme = rôle majeur pour attirer entreprises et investisseurs vers R&D Mode de travail par partenariats = responsabilisation des partenaires Politiques de clusters + de plateformes technologiques = permettent négociation des priorités techniques et sociétales. [...]