L'embauche des personnes handicapées en entreprise

Résumé du document

Le code de l'action sociale et des familles nous parlent des contrats de travail, de la rémunération, et des aides dont bénéficient les entreprises qui embauchent ainsi que des autres droits sociaux (congés annuels, autorisation d'absence.

Le code du travail donne une définition du travailleur handicapé ainsi que les dispositions applicables aux travailleurs handicapés (...)

Extraits

[...] Juin 2009 handicapmini.jpg < number > < number > Loi du 11 février 2005 Définition < number > Loi du 11 février 2005 Renforcement du principe de non discrimination Obligation de négocier entre entreprises et syndicats Obligation d'emploi à de l'effectif total ou Délégation aux ESAT Amende Agefiph Création de Maisons Départementales Des Personnes Handicapées (MDPH) Handicap lourd Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) < number > Législation du travail droit w.jpg Le code de l'action sociale et des familles nous parlent des contrats de travail, de la rémunération, et des aides dont bénéficient les entreprises qui embauchent ainsi que des autres droits sociaux (congés annuels, autorisation d'absence. Le code du travail donne une définition du travailleur handicapé ainsi que les dispositions applicables aux travailleurs handicapés. [...]

[...] Les dispositions applicables aux travailleurs handicapés sont : l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, sanctions délivrées si il y a non respect de cette obligation. Il détermine aussi les bénéficiaires de cette obligation ainsi que la reconnaissance de leur travail et de leur orientation professionnelle < number > < number > < number > Reconnaissance du handicap A Qui ? : CDPH Critère d'acceptation Commission des Droits des Personnes Handicapées Statut : reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé Être âgée de 16 ans minimum et avoir des capacités physiques ou mentales diminuées par un handicap Reconnaissance accordée pour une période définie. [...]