Le travail à l'ère du numérique

Thèmes abordés

NTIC Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, conditions de travail, lien de subordination, responsabilité, loi du 26 juillet 2023, dumping social, lutte contre le dumping social, économie digitale, médiatisation, parasubordination, digitalisation de l'économie, ubérisation, crowdsourcing, éco-innovation, dumping écologique

Résumé du document

Le document représente le corps d'un mémoire dont la problématique majeure est la suivante : "L'émergence des nouvelles technologies représente-t-elle un bouleversement radical des conditions de travail ?"

Il s'agira d'aborder les conditions de travail à l'ère du numérique et le lien de subordination. Puis, de définir les formes adaptatives de régulation sociale à l'ère du numérique.
Tout l'enjeu sera d'analyser dans quelle mesure le contrat de travail doit se faire le miroir de la digitalisation de l'économie, ainsi que son uberisation, et comment l'environnement règlementaire devrait l'encadrer.

Extraits

[...] Le traité d'Amsterdam intensifie la coopération en ce qui concerne la dimension sociale ainsi que la protection de l'environnement. Les partenaires sociaux portent conjointement une grande responsabilité pour ce qui est de faire en sorte que les règles communes soient respectées et que les conditions de travail de la main-d'œuvre soient améliorées. Cette coopération plus étroite confère aussi à la Commission européenne une plus grande autorité dans le domaine de la surveillance du respect des règles communes. Dans le secteur de l'aviation, l'on constate une significative dégradation des conditions de travail. [...]

[...] Quelle définition apporter de la place et du rôle de l'ensemble des « parties prenantes » (ou stakeholders) que sont les employeurs, les salariés et leurs représentants, les actionnaires, clients, fournisseurs, l'administration publique et les acteurs territoriaux, les plateformes, etc. La définition de processus de dialogue social multiacteurs de manière à compenser un système régulateur unique défaillant à saisir l'ensemble des configurations protéiformes des liens de subordination, accompagné de la définition d'un « noyau dur » pertinent des droits communs. En ce sens une piste intéressante est celle de la notion des droits fondamentaux de l'homme au travail à une échelle internationale, notamment développé fans le cadre de la lutte contre le dumping social. [...]

[...] Les bouleversements liés aux changements technologiques ont des effets directs sur les travailleurs confrontés à des objets technologiques sophistiqués : impact sur leur santé mentale d'abord, du fait de niveaux importants de tension et des situations de plus en plus contraignantes au niveau psychique, ensuite sur leurs logiques d'activité et stratégies cognitives qu'ils sont contraints de développer pour faire face à la contrainte de devoir apprendre ou réapprendre rapidement les conduites et nouveaux dispositifs de travail, et façons d'interagir avec l'environnement socioprofessionnel. Par ailleurs, les nouvelles technologies ont permis de dématérialiser le temps de travail et donc ouvert la possibilité de le délocaliser. Pour la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (« CNCDH »), la principale menace que fait peser la libéralisation des échanges sur les droits sociaux consiste en la quête de compétitivité. [...]

[...] Le contrat de travail est ici remplacé par une opération à laquelle concourent le donneur d'ordre, l'opérateur de plateforme numérique et le prestataire travailleur à la demande. Parmi ces plateformes numériques, on compte des sites de réservation en ligne - hôtels, restaurants et même séjours linguistiques - , de livraison de repas en ligne, de services de coiffure, de massage, de transport (e.g., GoGo RunRun, Uber), etc. ; l'économie collaborative révolutionne les codes et les modes. La nouveauté de ce type de travail à la demande révolutionne la notion classique de contrat de travail que sont le CDI et le CDD. [...]

[...] La question est alors d'analyser les conditions de régulation possible d'un monde du travail multiforme et en recomposition permanente. Cette régulation est d'autant plus nécessaire que l'on assiste à l'ère du numérique à l'essor de mécanismes gestionnaires structurants de flexibilisation du travail et de l'emploi. Le risque est qu'aggravent la précarité et les inégalités les pratiques de recours aux flexibilités, dont les formes de substitution de contrats de nature commerciale en lieu et place de contrats de nature salariale, et lesquelles révèlent une recherche managériale de report du risque d'emploi. [...]