La pénibilité dans le travail des agents techniques des écoles

Résumé du document

La question de la pénibilité au travail est apparue dans le débat social, à l'occasion de la réforme des retraites. La loi « Fillon » de 2003 a posé la question de la définition de la pénibilité. Les partenaires sociaux ont donc mené une négociation sur la possibilité d'une cessation anticipée d'activité professionnelle considérée comme pénible, selon des critères qui font l'objet de débats. En effet, le fait de reconnaître la pénibilité d'une contrainte de travail, ou d'un parcours professionnel peut induire que les contraintes qui ne seraient pas retenues dans ce cadre ne sont pas reconnues comme pénibles. Pourtant, il s'agit d'une notion subjective, car sa perception varie d'une personne à l'autre, qu'elle interagit avec d'autres facteurs, et que les traces qu'elle laisse ne sont pas toujours visibles. Depuis cette date, l'expression est devenue courante, d'où la perte de sens premier du mot.

En effet, la notion de pénibilité est une notion floue, qui demeure également un phénomène mal connu, difficilement quantifiable, et très variable selon les métiers et les branches.
Bien que la pénibilité au travail soit devenue objet de dialogue social, elle ne bénéficie toujours pas d'un régime juridique établi, ni d'une définition admise en droit du travail.
Dans l'usage courant, la pénibilité est une notion qui renvoie davantage à la façon morale ou physique dont le travail est éprouvé par celui qui le met en oeuvre.
Si le terme de « pénibilité » a été introduit récemment dans la langue française (1952), « pénible » en revanche, date du XIIème siècle et se rattache au champ sémantique de la peine, de ce qui se fait avec peine.
Le rapprochement des termes pénibilité et travail n'est pas sans poser question au regard des étymologies des deux mots. En effet, le mot « travail » apparaît dans la langue française au XIIème siècle avec deux significations : « état d'une personne qui souffre, qui est tourmentée » et « période de l'accouchement pendant laquelle se produisent les contractions utérines aboutissant à l'expulsion du foetus ». Ce n'est qu'à partir du XVème siècle que le mot « travail » prend les sens d'activités humaines de production et d'activités manuelles ou intellectuelles visant à parvenir à un résultat déterminé.
Plusieurs penseurs ou chercheurs ne sont ainsi pas loin de penser que parler de « pénibilité au travail » ou de « pénibilité du travail » constitue un quasi-pléonasme. De nombreux représentants d'organisations syndicales ou professionnelles estiment que de plus en plus de personnes jugent qu'un travail productif comporte un aspect de pénibilité et que, par conséquent, les termes « travail » et « pénibilité » se recouvrent largement.

Pourtant, le travail devrait être aussi opérateur de construction de la santé. Or, d'après Philippe Davezies, la logique des organisateurs, quels que soient leurs efforts pour limiter les contraintes et les risques, est étrangère aux processus mobilisés pour conquérir la santé. En effet, ces processus sont mis en oeuvre dans le travail réel, au cours duquel le sujet va utiliser son intelligence et sa créativité pour transformer le travail. Dans ce cas, il peut se servir du travail pour s'accomplir lui-même.
Le rapport entre les individus et leur travail est plein de contradictions : en effet, il peut être à la fois détesté ou valorisé, il peut être source de plaisir, et de souffrance.
La souffrance au travail peut être ressentie mais inexprimée. En revanche, la prise de conscience de sa souffrance participe à la construction de l'individu.
L'expression de la souffrance au travail est étroitement liée à la déclaration de mauvaises conditions de travail.

Ainsi, les conditions de travail participent à la pénibilité du travail. Elles sont un ensemble de paramètres qui influent sur la santé des travailleurs. Elles regroupent les contraintes physiques, psychologiques, temporelles et environnementales.
Ces diverses contraintes qui se retrouvent dans les fonctions d'Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) et d'agents d'entretien en écoles, en font des fonctions difficiles, voir pénibles.
L'étude de la pénibilité a été initiée par le Service Hygiène et Sécurité au travail de la mairie de Rueil-Malmaison, en partenariat avec le service Gestion du personnel des écoles, car le nombre des accidents de travail et de maladies professionnelles semblaient être un des plus élevés de la mairie.
On peut admettre que le travail des agents techniques des écoles est divisé en deux parties : celle de la période scolaire, et celle de la période d'été. En effet, les tâches effectuées ne sont pas les mêmes, les secondes étant, apparemment, les plus difficiles.
Cette étude constitue la mission principale de mon stage de fin d'études.

Afin d'aborder ce sujet sous un angle suffisamment large, nous allons nous demander comment réduire la pénibilité des travaux d'été pour les agents d'entretien et les ATSEM dans les écoles maternelles et primaires ?
Mais aussi, en quoi les travaux d'été sont-ils plus difficiles que ceux effectués en période scolaire ? (...)

Extraits

[...] La plupart du temps le travail est rythmé par des impératifs à respecter. En effet, si l'école fait office de Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), les impératifs sont : le service aux enfants (repas et goûter), l'entretien des locaux communs, et l'entretien du CLSH. En période scolaire, l'autonomie est également limitée, car les impératifs d'horaires sont à respecter (cf. Annexe 7). Pour les autres travaux ce sont les gardiennes qui organisent le planning. La pénibilité relationnelle peut prendre trois formes : les relations hiérarchiques, l'absence de participation à la stratégie, et l'absence d'espace de convivialité. [...]

[...] La transposition de cette directive cadre dans le droit français s'est faite par l'intermédiaire des articles L 4121-1 et suivants du Code du Travail. Celui-ci liste dans un premier temps les dix principes généraux de prévention. En effet, l'employeur doit : éviter les risques évaluer les risques qui ne peuvent être évités combattre les risques à la source adapter le travail à l'homme tenir compte de l'état d'évolution des techniques remplacer les produits dangereux par des produits moins dangereux planifier la prévention donner la priorité aux mesures de prévention collectives donner des instructions détaillées au travailleur. [...]

[...] Quels ont été le(s) point(s) faible(s) du stage ? . Quelles suggestions pouvez-vous faire pour améliorer le stage? . Autres observations, critiques, suggestions, besoins de formation dans le management . [...]

[...] Le fait de devoir attendre que les personnes soient disponibles pour me déplacer a provoqué l'allongement de certaines analyses. J'aurai également aimé continuer la démarche, à travers le suivi des mesures de prévention. Mais cette action demandant un suivi à long terme, il m'a été impossible de l'effectuer. Les apports de cette étude ont été d'établir des statistiques regroupées, mais aussi de les uniformiser. Elle a également permis de mettre en place des indicateurs, notamment par rapport aux aménagements de poste, ou à la gestion des effectifs. [...]

[...] Le manque d'effectif dans le service hygiène et sécurité au travail provoque une augmentation de la charge de travail de celui-ci. On constate donc qu'il œuvre auprès des autres services pour améliorer leurs conditions de travail, mais que les siennes posent aussi problème. L'objectif de ce travail était d'étudier la pénibilité dans le travail d'agent technique des écoles. Nous avons pu voir l'importance de la prise en compte des deux facettes de la pénibilité, dans le processus d'amélioration des conditions de travail. [...]