Le parcours de recherches des personnes nées sous le secret - Introduction et plan détaillé

Thèmes abordés

Accouchements, naissance, loi française, identité, droits des personnes, naissance sous X

Résumé du document

Les personnes nées sous le secret ont été confrontées dès leur naissance à une situation particulière : leur origine biologique a été maintenue secrète. Selon l'article 326 du Code civil, « lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé ». Cette loi a été initiée dans le but de conserver l'intégrité individuelle lors de l'une des démarches « d'abandon » du bébé, qui est une démarche permise ainsi qu'une ancienne tradition premièrement acceptée par la législation sous le régime de Vichy.

Extraits

[...] Cette pratique soulève des questions sur le droit des enfants à connaître leurs origines et à voir leur filiation déterminée. Cependant, cette pratique était déjà courante dans les temps passés. Vers 1700, Saint Vincent de Paul créa le concept de tours qui consistait à mettre une sorte de tourniquet dans les murs des églises afin de que les mères qui ne souhaitaient pas garder leurs enfants puissent les placer en avertissant les prêtres par une cloche. Ceci était considéré comme un acte visant à diminuer l'infanticide et l'abandon de nourrisson dans les rues (Van der Linden, 2000). [...]

[...] D'un côté, les parents qui ont fait la demande d'accoucher sous ne sont plus considérer comme les parents, car le lien de filiation est effacé dès la naissance de l'enfant. Celui-ci n'existe pas et n'a jamais existé aux yeux de la loi (Van der Linden, 2000). Dans ce sens, les parents ont, en fait, réalisé ce processus d'anonymat de leur qualité de rôle dans la naissance. Ce vouloir d'anonymat des parents entamant cette procédure est très important, car cela signifie que les parents ont choisi de disparaître, de recommencer leur vie là où ils l'ont laissé avant l'accouchement et le port de l'enfant (Duverger & Nardin-Godet, 2011). [...]

[...] J.C.P. Tissot, H., Frascarolo, F., Despland, J.-N., & Favez, N. (2011). Dépression post-partum maternelle et développement de l'enfant : revue de littérature et arguments en faveur d'une approche familiale. La psychiatrie de l'enfant, Vol. 611-637. https://doi.org/10.3917/psye.542.0611 Van der Linden, C. (2000). Le droit à l'oubli et l'accouchement "sous X". Revue interdisciplinaire d'études juridiques, Volume 127-163. [...]

[...] ] il en ordonne la suppression sur les registres de l'état civil. Il attribue, le cas échéant, à l'enfant un autre prénom qu'il détermine lui-même à défaut par les parents d'un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l'état civil de l'enfant ». La pratique de l'accouchement sous X repose sur le principe du secret de la naissance, où la mère biologique reste anonyme et n'est pas reconnue comme parent de l'enfant. [...]

[...] Né sous X. La question des origines. L'information psychiatrique, 90(10), 859-866. Loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État. (2002). Légifrance. LOI n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l'état civil, à la famille et aux droits de l'enfant et instituant le juge aux affaires familiales. (1993). Légifrance. Neirinck, C. (1996). L'accouchement sous X : le fait et le droit. [...]