Lutte et sanction contre la violence dans les stades

Thèmes abordés

Hooligan, violence, psg, sanction, code sport, manifestations sportives, matches de football, associations d'ultras, supportérisme, provocations verbales

Résumé du document

Les problématiques qui nous sont posées sont les suivantes : face à la violence dans les tribunes, quelle est la réaction des instances du football européen et français ? Quelles sont les innovations législatives, conventionnelles et jurisprudentielles qui permettent d'appréhender au mieux cette violence si spécifique ? Ont-elles eu l'effet escompté ?

D'abord surpris par cette nouvelle forme de délinquance, les pouvoirs publics se sont contentés de mesures purement répressives destinées à punir les violences perpétrées par les suporters. Puis, face à la persistance du phénomène, la lutte contre la violence dans les stades tend de plus en plus vers l'application de mesures dissuasives avant d'appliquer une politique préventive.

Extraits

[...] L'interdiction de pénétrer ou se rendre aux abords du stade Cette interdiction qui a d'abord été de nature judiciaire a trouvé plus d'effectivité dans son application par la mise en place d'une interdiction administrative de stade Les personnes concernées par cette mesure sont aujourd'hui plus facilement identifiables grâce à l'inscription des données relatives à l'interdiction de stade dans un fichier automatisé Enfin, pour comprendre tout l'intérêt de cette mesure, il faudra se pencher sur le succès dont elle a bénéficié outre-Manche L'interdiction judiciaire En 1984[25], l'interdiction de stade concernait seulement les infractions commises à l'intérieur même de l'enceinte sportive. Pourtant, quelques heures avant le match, bon nombre d'individus se livraient, sous leur casquette de supporter, à des actes délictueux. [...]

[...] Procédure Le projet de décret de dissolution doit être préalablement soumis à une commission nationale de prévention des violences lors de manifestations sportives. À ce moment, la possibilité est offerte aux représentants des associations concernées de présenter leurs observations, de même que les dirigeants des clubs impliqués. Cette commission est composée de deux membres du Conseil d'État, deux magistrats de l'ordre juridique, un responsable du CNOSF, un responsable des fédérations sportives, un responsable des ligues professionnelles et enfin, d'une personnalité qualifiée. [...]

[...] 

 

VOITURE PARTICULIÈRE/MINIBUS/CAMPING-CAR/CAMIONNETTE, ETC.

VOYAGE ALLER/RETOUR
(Rayer les mentions inutiles)

Description du véhicule : . 

Marque/couleur : . 

Numéro d'immatriculation (si possible) : . 

Nombre de passagers : . 

Classification des passagers : . 

En voyage organisé ou voyageurs individuels : . 

Date/heure/lieu de départ : . 

Compagnie de ferry- boats/traversée/date/heure de la traversée . 

Tunnel sous la Manche/dates/heures : . [...]

[...] MARTI, Journal La Dépêche, 7/04/2010 VI/Sites Internet www.legifrance.org www.coe.int www.dalloz.fr www.lfp.fr www.fifa.com VII) Autres sources « Meilleures pratiques : prévention de la violence liée au football », Service Public Fédéral Intérieur de Belgique, Politique de Sécurité et de Prévention, élaborée par la Cellule football et la Direction Sécurité locale intégrale Rapport du Sénat « Faut-il avoir peur des supporters ? », Commission des affaires culturelles Rapport d'information de MM. B. MURAT et P. MARTIN, Rapport n° 467 (2006-2007) C. AMBLARD, « Manifestations sportives : prévention des violences », ISBL consultants, juillet 2006 ; L. [...]

[...] 

Heure d'arrivée prévue sur le lieu de la rencontre : . 

 

HÉBERGEMENT

 

Le cas échéant, arrêts prévus en route et nom de l'hôtel/de la pension/du terrain de camping : 
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Hôtel/pension/terr ain de camping sur le lieu de la rencontre : 
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