L'accompagnement social des demandeurs d'asile déboutés

Résumé du document

De par son histoire, la France est définie comme étant "la patrie des droits de l'homme" se fondant sur les valeurs républicaines de "liberté, égalité, fraternité" connues dans le monde entier. En matière d'asile et d'immigration, la France a une longue tradition d'accueil. En effet, la constitution de 1793 fait de l'insurrection "le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs" et affirme que "le peuple français est l'ami et l'allié naturel des peuples libres et qu'il donne asile aux étrangers bannis de leurs patries pour la cause de la liberté mais il le refuse aux tyrans". C'est à partir du XVIIIe siècle que l'on a pu parler de la tradition française de terre d'asile.

Les textes définissant les procédures d'asile et d'immigration sont principalement regroupés au sein du même code juridique : le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Les demandeurs d'asile qui arrivent en France doivent déposer auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) un dossier en vue de se voir reconnaître la qualité de réfugié. Le texte de référence régissant la demande d'asile est la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés. Cette convention définit cinq motifs de craintes et de persécutions permettant la reconnaissance du statut de réfugié :

"Le terme réfugié s'applique à toute personne [...] qui craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, son appartenance à un certain groupe social ou ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays". (Article 1er A2 de la Convention de Genève du 28 juillet 1951)

Aujourd'hui en France, le taux global de protection accordé au titre de l'asile est de 36% . Les personnes dont la demande d'asile a été rejetée définitivement sont considérées comme déboutées et le départ du territoire leur est donc imposé. En effet, les personnes doivent quitter le territoire dans un délai d'un mois suite à la délivrance de la notification de rejet de leur demande d'asile.

Dans ce mémoire d'initiation à la recherche sera donc abordé l'accompagnement des demandeurs d'asile déboutés (...)

Extraits

[...] Enfin, j'aborderai les limites envisageables de cette démarche. Choix de l'échantillon de la population Afin de vérifier mon hypothèse, j'envisage de rencontrer des professionnels travaillant en Centre d'accueil pour demandeurs d'asile. Il serait intéressant de pouvoir questionner à la fois des professionnels travaillant au sein de CADA dotés d'espaces d'expression (supervision, analyse de pratique ) et d'autres professionnels n'ayant pas ce type d'espace dans leur CADA. Dans un premier temps, je pourrais recontacter les travailleurs sociaux interrogés dans les deux CADA lors de ma phase exploratoire : deux assistants de service social et un éducateur spécialisé, sachant que dans l'un des CADA, des séances d'analyse de pratique sont organisées et que dans l'autre il n'existe pas d'espace de ce type. [...]

[...] On encourage vraiment les familles à les intégrer car après ils sont dans le réseau. Lorsqu'elles sont déboutées, les associations les aident et les portent pour la régularisation et on voit bien que plus les familles arrivent à créer ce réseau, moins la sortie est difficile même si elle est difficile pour tout le monde Les professionnels orientent également les personnes vers des associations caritatives qui proposent certains biens fondamentaux telles que des distributions alimentaires ou des aides vestimentaires. D'autres associations développent des compétences spécifiques dans certains domaines comme la santé, les activités culturelles et les loisirs. [...]

[...] Si le demandeur est en recours auprès de la CNDA, il peut rechercher un emploi mais doit solliciter au préalable une autorisation de travail auprès de la DDTEFP. L'autorisation de travail ne peut pas dépasser la durée de l'APS ou du récépissé du demandeur, qui est de trois mois. Elle est renouvelable jusqu'à la décision de l'OFPRA et de la CNDA. Néanmoins, selon les professionnels, la situation des demandeurs d'asile concernant le travail semble être difficile et précaire: La situation des demandeurs d'asile ouvre des droits mais c'est un statut qui n'est pas stable car ce ne sont que des récépissés de 3 mois. [...]

[...] Des personnes déboutées du droit d'asile sont accueillies au sein du CHRS du fait qu'elles se retrouvent sans hébergement ou en situation d'hébergement précaire (accueil familial, amical, squat). A travers ces différentes rencontres, j'ai privilégié la méthode des entretiens semi-directifs. Cela m'a permis de recueillir les perceptions et les expériences de chaque personne interrogée à partir de questionnements regroupés dans un guide d'entretien[10]. De plus, la diversité des professionnels rencontrés m'a permis d'avoir des regards différents sur la problématique des demandeurs d'asile déboutés. Une fois l'ensemble des lectures et des entretiens effectués, un travail de retranscription et d'analyse a été engagé. [...]

[...] Ses recherches portent sur la politique de l'asile en France. Source : Forum réfugiés, L'asile en France et en Europe : état des lieux juin 2009. Voir article L511-4 du CESEDA en annexe 7 Circulaire interministérielle no DPM/ACI3/2005/423 du 19 septembre 2005 relative au programme expérimental d'aide au retour Circulaire interministérielle DPM/ACI3/2006/146 du 30 mars 2006 relative au programme expérimental d'aide au retour des étrangers en situation irrégulière Mali, Sénégal, Arménie, Cameroun, Congo RDC, Guinée Conakry, Géorgie, Moldavie, Roumanie et Ukraine. [...]