Les structures de la famille

Thèmes abordés

famille, liens

Résumé du document

• Liens de sang: ceux qui lient entre eux les membres d'une même famille
descendant les uns des autres ou d'un auteur commun -> liens de parenté, en fonction de sa nature (ligne), en fonction de sa mesure (degré). Deux sortes de ligne: direct, qui relie les personnes descendants les uns des autres, peut être descendante ou ascendante, paternelle ou maternelle; collatérale, qui lie entre elles les personnes qui descendent d'un auteur commun c'est-à-dire frères/sœurs, oncles/nièces, cousins. Les frères et sœurs sont germains lorsqu'ils ont le même père et la même mère, utérins lorsqu'ils ont la même mère, et consanguins lorsqu'ils ont le même père.

Extraits

[...] * Liens d'affections: se sont des liens de faite. Il existe différents types de rapport entre les liens d'affections et liens de droit. _ Lien d'affection est généralement présumé entre les personne d'une même famille. C'est cette présomption qui justifie que les biens d'une personne décédé qui n'a pas fait de testament soit automatiquement dévolu aux personnes les plus proches, et qui en cas de mort accidentelle, les parents, époux frères et sœurs de la victime peuvent réclamer à l'auteur de l'accident des dommages et intérêt pour le préjudice moral _ Article 1348 du Code civil. [...]

[...] Les effets des liens de famille 1. Les effets généraux Liens de famille engendrent des effets successoraux, génère des incapacités d'exercices ou de jouissances, ex: l'art 161 du Cc pose une règle de prohibition absolue du mariage entre ascendants et descendant et entre collatéraux jusqu'au deuxième degré inclue c'est-à-dire les frères et sœurs. Engendrent également des dispenses de témoignages par exemple l'art 206 du Code de procédure civil, parents ou alliés enligne directe ou le conjoints même divorcé d'une partie peuvent être dispensé de témoigner contre celle- ci Les devoirs particuliers: l'obligation alimentaire Définition: l'obligation qui incombe à une personne de fournir à une autre les moyens nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels de la vie. [...]

[...] Les structures de la famille La famille est constitué de lien auquel le droit fait produire des effets. Inventaire des liens de famille Différents liens entre membres d'une même famille. * Liens de sang: ceux qui lient entre eux les membres d'une même famille descendant les uns des autres ou d'un auteur commun liens de parenté, en fonction de sa nature (ligne), en fonction de sa mesure (degré). Deux sortes de ligne: direct, qui relie les personnes descendants les uns des autres, peut être descendante ou ascendante, paternelle ou maternelle; collatérale, qui lie entre elles les personnes qui descendent d'un auteur commun c'est-à-dire frères/sœurs, oncles/nièces, cousins. [...]

[...] _ 2éme condition: régime de l'obligation alimentaire. On l'étudiera en trois parties: -le mode d'exécution obligatoire alimentaire, -les sanctions de l'inexécution, -la cessation de l'obligation alimentaire. - Le mode d'exécution obligatoire alimentaire prend fin lorsque ses conditions ont disparus c'est-à-dire état de besoin a cessé ou ressource du débiteur insuffisant ou lorsque l'un des deux décède. - En cas de faute du créancier c'est à dire s'il a gravement manqué à ses obligations envers le débiteur, ex: parents qui ont abandonné leurs enfants, inversement l'enfant qui a maltraité ses parents, perdra le droit qu'il subside. [...]