Sociologie juridique

Résumé du document

Sociologie juridique? Fiche de cours de 11 pages



La sociologie juridique est une branche de la sociologie qui a pour objet une variété de phénomènes sociaux : les phénomènes juridiques ou phénomènes de droit (J.Carbonnier, Sociologie juridique). Elle révèle l'effectivité et l'efficacité de la règle de droit (Est-elle appliquée ? Comment ? Répond-elle à l'objectif poursuivi ? Une réforme est-elle souhaitable ?)

Extraits

[...] Le même objet que le droit dogmatique analyse du dedans, la sociologie du droit l'observe du dehors. Et c'est bien parce qu'elle l'observe du dehors qu'elle le voit comme phénomène, comme extériorité, apparence, sans s'interroger sur ce qu'il peut être en lui-même, dans sa profondeur ontologique, comme essence. Pour reprendre J.Carbonnier : Le juriste dogmatique est, par profession, logé à l'intérieur d'un système juridique, son système juridique national. Ne fût-il que théoricien, il peut légitimement prétendre agir sur lui, car il en fait partie, puisqu'il est un élément composant de la doctrine (tout docteur participe à la doctrine), puisqu'il est lui-même autorité dans le droit, s'il n'est pas tout à fait source du droit. [...]

[...] 2-Subdivisions d'après les acteurs du droit Max Weber a mis en relief le rôle de ce qu'il appelle l'état-major du droit, c'est-à-dire les professions juridiques. On peut aussi parler, à ce sujet, des acteurs du droit. Autour de deux d'entre eux -le législateur, mais surtout le juge- tendent à se former des sociologies particulières. En fait, la sociologie législative a d'abord été conçue comme une sociologie appliquée à la législation : c'est une fonction pratique de la sociologie qui a été érigée en sociologie distincte. [...]

[...] A ce dernier point de vue, Montesquieu élargit la base des investigations d'Aristote en posant le problème du rapport entre la sociologie juridique et les autres branches de la sociologie. Cet élargissement dont il compte tirer profit pour retrouver les lois naturelles de la vie juridique, est souligné dans le titre même de la première édition de l'ouvrage : Esprit des lois, ou du rapport que les lois doivent avoir la constitution de chaque gouvernement, les mœurs, le climat, la population, la religion, les lois, les manières, etc, d'où il se forme un esprit général qui en résulte. [...]

[...] Qu'en est-il de l'apport des doctrines de droit naturel ? III- L'apport des doctrines de droit naturel Pour reprendre J.Carbonnier, «Entre la sociologie du droit et la doctrine du droit naturel, les rapports ne sont pas simples. On peut apercevoir de l'une à l'autre une sorte de conjonction tactique, par une commune opposition au positivisme juridique, c'est-à-dire aux théories qui ne reconnaissent d'autre droit que le droit positif. Plus exactement peut être au légalisme, c'est-à-dire aux théories qui réduisent le droit entier à la loi positive de l'Etat. [...]

[...] Positiviste assurément, mais difficile à classer, la conception marxiste du droit occupe une place à part, ne serait-ce qu'en raison de sa réception comme doctrine officielle dans les pays socialistes. Le matérialisme historique fournit une explication globale, dans laquelle le droit ne peut être détaché d'un ensemble dominé par l'économie. Conception historique donc, mais bien éloignée des vues . de l'Ecole de Savigny, Marx (1818-1883) ne se borne pas à expliquer le droit par des rapports de , il en prophétise l'évaluation inéluctable, qui doit s'achever par sa disparition. [...]