Le mariage ou le PACS : quelle solution pour les homosexuels ?

Résumé du document

D'après l'article 515-1 (L. n°99-944) du 15 novembre 1999 extrait du Code Civil :
Un Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
(Les partenaires liés par un PACS s'apportent une aide mutuelle et matérielle.) (...)

Extraits

[...] Un mariage homosexuel en France ? Des injustices à supprimer Les Tantouzes les Moulants et autres appellations vulgaires seraient la première chose à bannir du vocabulaire français pour avancer vers l'égalité. De nos jours, il y a déjà familles homo parentales à enfants ont au moins un parent homosexuel des lesbiennes et 36% des gays veulent des enfants. En France, on ne parle pas encore de Gayby-Boom comme aux Etats-Unis mais une certitude existe : Comme les hétéros, les homos pensent que la construction identitaire passe par l'enfant note le sociologue François de Singly dans le Nouvel Observateur A l'APGL on rencontre des hétéros divorcés qui vivent avec leur bambin et un conjoint de même sexe, ce qui prouve qu'être parent et homo n'est pas impossible. [...]

[...] II) Modalités du PACS Définition D'après l'article 515-1 (L. n°99-944) du 15 novembre 1999 extrait du Code Civil : Un Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. (Les partenaires liés par un PACS s'apportent une aide mutuelle et matérielle.) Conditions pour signer un P.A.C.S - Une convention, dans laquelle les concubins peuvent fixer eux-mêmes les modalités de leur vie commune, doit être rédigée - Une déclaration conjointe doit être déposée au greffier du tribunal d'insistance ou au consulat si les personnes vivent à l'étranger et qu'au moins 1 des 2 conjoints est français. [...]

[...] On s'en prend plein la gueule, affirme Agnès enceinte de 4 mois des œuvres d'un ami gay. Combien de fois ai-je entendu, même chez les homos : de quel droit tu fais ça ? Et le père ? Pauvre gosse ! Véronique ans, professeur de sport, a déposé un dossier d'agrément en 1997. Plusieurs de ses amies ont réussi à adopter en évitant simplement de mentionner leur homosexualité lors de l'enquête sociale. Véronique, elle, n'a pas voulu cacher son amour pour Cathy. [...]

[...] Le mariage est avant tout une union homme femme destinée à procréer. Cependant leurs convictions s'appuient sur des textes écrits il y a plus de 2000 ans et depuis, la société a évolué. Le mariage entre un homme de 60 ans et une fille de 18 ans est possible, mais un mariage entre 2 personnes de même sexe ne l'est pas et choque, pourquoi ? Malgré tout, un début d'évolution s'est manifesté dans les églises protestantes où certains religieux, tels que le Pasteur Doucé, ont accepté de procéder à des bénédictions d'unions homosexuelles Des mariages homosexuels dans le monde et en Europe Le mariage homosexuel est légalisé - depuis avril 2001 aux Pays-Bas - depuis 2003 en Belgique et dans certaines provinces du Canada - depuis 2004 dans certains états américains comme le Massachusetts. [...]

[...] Le succès du PACS est évident : en PACS on été signés en France et plus de depuis sa création, en dépit des insuffisances du système, régulièrement dénoncées. Les gays et lesbiennes réclament un mariage homosexuel, ou une égalisation des droits du mariage sur le PACS. En effet, seul le mariage : - implique un devoir d'assistance entre les époux - impose une obligation de fidélité - impose la transmission du nom - confère le droit à la nationalité - permet d'adopter des enfants. [...]