L'inspection du travail - publié le 19/12/2007

Résumé du document

Fiche technique sur l'inspection du Travail. Quelle est son histoire ? Quels sont ses fondements juridiques ? Quel est son rôle ? Quelles sont ses missions ? Quel est son fonctionnement ? Comment est-elle organisée ?

Extraits

[...] Ce dernier dispose alors d'un pouvoir de décision ( dérogation aux législations régissant le temps de travail ou l'activité des jeunes, licenciement d'un salarié protégé, règlement intérieur. ( Un pouvoir d'investigation. -L'inspecteur du travail peut effectuer une visite intempestive du lieu de travail ou agir à la suite d'une plainte déposée par un salarié. -autorisation d'accéder à un chantier ou à un lieu de travail à tout moment -possibilité de mener une enquête (facultative) qui prenne en compte les arguments de l'employeur et l'avis du personnel -droit de prélever des produits dans l'entreprise et de demander des analyses. [...]

[...] -Programmer les contrôles selon une logique pluriannuelle et renforcer les sanctions administratives (comme le refus d'aide publique à un employeur verbalisé) : mieux cibler les contrôles en fonction des priorités nationales. -Augmenter de façon importante les effectifs ( Création de 700 nouveaux postes sur cinq ans en augmentant le nombre de places au concours, en mettant l'accent sur la formation continue des contrôleurs et en instaurant un troisième voie d'accès pour les cadres du secteur privé et du monde syndical. [...]

[...] Son action peut être par ailleurs parfois remise en cause puisqu'une grande partie des procédures judiciaires qu'il lance font l'objet d'un classement sans suite par le parquet. Gérard Larcher, Ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes, a donc lancé une concertation sur sa modernisation en septembre 2004. Cette démarche a récemment abouti au lancement du plan de modernisation et de développement de l'Inspection du travail le 9 mars dernier. Ce programme vise à intervenir selon trois axes différents afin de soutenir l'action des inspecteurs du travail. [...]

[...] III- La modernisation des services de contrôle du respect du droit du travail L'inspection du travail constitue un intermédiaire privilégié entre le Ministère du Travail et les entreprises, ce qui en fait un acteur central des politiques publiques lancées par le gouvernement comme le plan national de lutte contre le travail illégal (juin 2004) ou encore le plan santé travail (février 2005). Cependant, cette institution manque parfois de moyens et de soutiens afin de mener à bien sa mission, une mission rendue de plus en plus ardue par la complexification du droit, sa contractualisation, le développement des règles communautaires, la diversification des risques liés au travail, la tertiarisation du marché de l'emploi ou encore la multiplication des contrats de travail. [...]

[...] II- Les missions et moyens d'action de l'inspecteur du travail L'inspecteur du travail poursuit différents objectifs et peut jouer des rôles variés. -contrôle du respect du droit du travail au sein des entreprises afin de prévenir les risques encourus par les employés et de vérifier leurs conditions de travail ( travail illégal, durée du travail, hygiène, représentation du personnel -explication et interprétation du droit du travail, conseil aux employeurs et aux salariés -médiation lors d'un conflit collectif afin de concilier les parties L'employeur ne peut dans certains cas agir qu'avec l'autorisation de l'inspecteur. [...]