Citoyenneté et nationalité peuvent-elles être dissociées?

Résumé du document

Synthèse des articles sur ''la question du droit de vote pour les étrangers en France'' et ''citoyenneté et nationalité peuvent-elles etre dissociées?''
Lecture : Danièle Lochak, <<Faire bouger les frontières de la citoyenneté: un combat voué à l'échec? Retour sur le droit de vote des résidents étrangers en France >>
Complement : Gwénola Sebaux, <<Nationalité et citoyenneté : l'Allemagne post-migratoire au défi >>

Extraits

[...] Les années 1990 et 2000 vont marquer une suite d'amélioration successives du statut juridique des étrangers résidants sur le sol allemand tout en maintenant l'obligation de répudier la nationalité d'origine, la question de la double allégeance étant toujours présente. Modalités et enjeux de l'appartenance citoyenne La naturalisation en Allemagne est un processus marquant une intégration réussie. Des conditions précises y sont définies et notamment : L'allégeance envers la Loi fondamentale L'assurance d'un revenu suffisant La maîtrise de l'allemand L'absence de condamnation pour délit. [...]

[...] Conclusion La politique allemande d'intégration peut être considérée comme conservatrice et est la cristallisation d'une crise identitaire, qui limite, pour le meilleur et pour le pire, la transition de la société allemande vers une société post-migratoire multiculturelle. L'auteur avance la nécessité d'associer concrètement les populations étrangères à la nation allemande : « Cela suppose, prioritairement de parvenir à transcender la collision majeure entre les revendications identitaires religieuses (notamment islamistes) et les fondements démocratiques de l'Etat de droit ». Faire bouger les frontières de la citoyenneté : un combat voué à l'échec ? [...]

[...] Refonder la citoyenneté sur une autre base que la nationalité. Cet argument est le corollaire évident de la distinction entre droit de vote et nationalité. Il s'appuie sur une sensibilité particulière au caractère par définition discriminant à court terme de l'appartenance à la nation. Arguments contre Plusieurs arguments sont ainsi évoqués en France pour refuser la distinction entre citoyenneté et nationalité : Le fait que celle-ci établit une catégorie de « sous-citoyens », l'appartenance à la nation comme élément préalable permet ainsi d'établir l'égalité entre tous les participants au débat public. [...]

[...] L'article de Daniel Lochak considéré fait la synthèse de la question de la nationalité et de son lien avec la citoyenneté et particulièrement la question du droit de vote en France. Les défis de la république. L'auteur note ainsi la série de ce qu'il appelle « occasions manquées » au cours des années 1980 et 1990 dans la meilleure prise en compte des populations étrangères en France sur le plan politique. Cette question est notamment traversée par l'intégration progressive des impératifs de la construction européenne et particulièrement la mise en place d'un socle commun de citoyenneté entre les ressortissants communautaires. [...]

[...] L'argument avancé établissant une discrimination dans l'accord du droit de vote des étrangers communautaires par rapport à d'autres nationalités feint d'oublier que c'est la réciprocité qui prévaut en droit international. Favoriser et prendre acte de l'intégration des étrangers. Cet argument met en avant la logique valorisant que l'intégration des populations étrangères dans le vote permet de mieux prendre en compte leurs intérêts et problématiques par le personnel politique. De plus, il permet l'intégration symbolique de ces derniers comme acteurs de la société française. Ne pas rester à la traîne des pays européens. L'auteur évoque ici que la pratique existe dans d'autres pays européens. [...]