La carte scolaire – une réflexion sur le débat actuel (2006)

Résumé du document

La carte scolaire a été mise en place en 1963, afin d'assurer une mixité sociale. Elle désigne un système de répartition dans l'Education nationale. Elle représente d'une part la répartition géographique des postes d'enseignants, et d'autre part la répartition des élèves en secteurs d'affectation. A chaque école primaire et à chaque collège correspond un secteur géographique défini précisément et à chaque secteur est affecté un nombre de postes.

Dans le langage courant, la « carte scolaire » désigne surtout la répartition des élèves par secteur d'affectation. Chaque élève doit être scolarisé dans l'école primaire ou le collège du secteur où la famille est domiciliée. Ce sont les autorités académiques qui ont compétence pour définir le périmètre de recrutement de chaque établissement en ce qui concerne les collèges et les lycées (mairie pour les écoles primaires).
Cette sectorisation permet à l'Education nationale de planifier les ouvertures et les fermetures de classes en fonction du nombre prévisionnel d'élèves.

La carte scolaire peut être contournée en demandant une dérogation à l'inspecteur d'académie, mais peu de motifs sont admis : obligations professionnelles des parents, raisons médicales, continuation de la scolarité dans le même établissement après un déménagement, inscription dans un établissement de la ville où un frère ou une sœur est déjà scolarisé. Les familles qui ne peuvent entrer dans ces critères restrictifs ont parfois recours à des subterfuges pour obtenir l'intégration dans l'établissement de leur choix ou bien ont recours à l'inscription dans un établissement privé.

Extraits

[...] Ils défendent donc sa suppression ou son réaménagement pour que la sélection se fasse par le mérite et non par l'argent ou les relations. Pour Eric Maurin, économiste et chercheur au CNRS, la carte scolaire contribue à la fragmentation territoriale Il parle d'assouplir la carte scolaire dans les zones d'éducation prioritaires (ZEP) car ces zones sont fuies par les classes moyennes. En déterminant la géographie des prix du logement, la carte scolaire contribue à la fragmentation territoriale en durcissant les frontières entre quartiers. [...]

[...] A l'inverse, François Bayrou et Laurent Fabius se sont prononcés très clairement pour son maintien : Un assouplissement serait un faux libre choix ; François Bayrou parle de réviser la carte scolaire pour lui redonner un sens Dominique Voynet est pour le maintien et le renforcement de la carte scolaire, tout comme Olivier Besancenot. François Dubet pense que la carte scolaire ne marche pas pour deux raisons. D'abord dans les grandes villes elle reproduit fidèlement les inégalités entre les quartiers, elle les cristallise et les accroît. [...]

[...] La carte scolaire une réflexion sur le débat actuel (2006) Principe La carte scolaire a été mise en place en 1963, afin d'assurer une mixité sociale. Elle désigne un système de répartition dans l'Education nationale. Elle représente d'une part la répartition géographique des postes d'enseignants, et d'autre part la répartition des élèves en secteurs d'affectation. A chaque école primaire et à chaque collège correspond un secteur géographique défini précisément et à chaque secteur est affecté un nombre de postes. Dans le langage courant, la carte scolaire désigne surtout la répartition des élèves par secteur d'affectation. [...]

[...] La réussite scolaire est une question essentielle pour les familles. Gérard Aschieri, secrétaire général de la Fédération Syndicale Unitaire avance que l'assouplissement de la carte scolaire est une fausse solution En effet, les expériences d'assouplissement menées à partir de 1984, et plus récemment dans les lycées parisiens n'ont fait que confirmer et renforcer les phénomènes de concurrence entre les établissements, avec la promotion des uns et la marginalisation des autres. Les membres de la FSU pensent qu'il faut intervenir sur les établissements scolaires eux-mêmes, plutôt que d'assouplir la carte scolaire. [...]

[...] Ensuite, avec la carte scolaire, la sélection scolaire est liée à la ségrégation résidentielle. Pour Gérard Aschieri si le principe de la carte scolaire était abandonné, la concurrence entre les écoles serait plus féroce, contribuant à approfondir le fossé entre les bons et les mauvais établissements. Bruno Julliard, président de l'UNEF, reconnaît l'hypocrisie d'un système où les plus favorisés peuvent inscrire leurs enfants dans les meilleures écoles, hors de leur secteur, et les autres rester dans des établissements de plus en plus ghettoïsés. [...]