Les acteurs de la société civile

Thèmes abordés

Acteurs de la société civile, société civile mondialisée, moyens d’actions, gestion paritaire, gestion désintéressée de l’association, organisations humaines

Résumé du document

On appelle société civile ce qui va définir les personnes et les groupes de personnes qui sont organisées collectivement en dehors de l'État. Cela exclut donc ce qui est des domaines des ministères, des administrations et des collectivités territoriales. On parle d'organisations non gouvernementales (ONG).

Extraits

[...] L'agrément est une sorte de label donné à une association déclarée. Il est donné par la simple justification de l'intérêt général de l'activité que nous développons. Cela facilite l'obtention de subvention auprès du ministère qui a donné l'agrément, de coopérer avec les services publiques et cela permet de bénéficier d'un certains nombres davantage divers. L'agrément peut être soit national soit régional, académique pour le ministère de l'éducation nationale, ou départemental, en fonction de l'air de rayonnement de notre association. Chaque ministère fixe les règles pour l'agrémentation d'une association. [...]

[...] Ensuite, si ces conditions sont satisfaites, il faudra adopter des statuts types imposés par l'état. Il faut présenter un rapport annuel sur l'activité et la situation financière doit être équilibrée. Le retrait de la reconnaissance d'utilité publique est possible si l'on ne satisfait pas les conditions. La RUP permet de recevoir des dons et des legs. Elle peut bénéficier d'avantages fiscaux et notamment ne pas être soumis à l'impôt sur certaines activités qui normalement pourrait l'être. Elle peut exercer une activité commerciale si cette activité est en lien direct avec l'objet. [...]

[...] Cela représente seulement de la masse salariale. Les salaries dans le monde associatif sont plus faibles qu'ailleurs car il y a beaucoup d'emploi à temps partiel et parce que la femme est surreprésentée dans ce milieu. Il y a associations employeuses en France sur une million d'association. Un emploi sur trois n'est pas un poste principal. Les champs d'intervention : - 45% dans le domaine de l'action sociale - 20% dans l'éducation - dans la santé - dans le sport - dans la culture Essentiellement des créations de nouvelles associations depuis 2010. [...]

[...] La démocratie directe : tous les citoyens disent ce qu'ils pensent. Cela ne marche que si l'on est dans un petit groupe et il y a des conditions pour organiser un référendum. Cette démocratie est construite sur une logique de majorité. Cela pose le problème de la manière dont est audible la parole de chacun des citoyens, certaines idées peuvent ne pas être entendues et il y a des risques de confrontations. La démocratie participative : est un mixte entre les deux autres. [...]

[...] Si notre société provoque un préjudice, nous sommes pénalement responsables. La société commerciale voit ses bénéfices imposés à une association, elle, peut au maximum être imposée à 24%. L'association se livrant à des activités économiques, donc dans les cas vus précédemment, si elle imposée, payera la taxe professionnelle, la TVA et l'impôt sur les sociétés. Une association qui a des activités économique sera astreinte aux obligations comptables réglementaires, c'est à dire l'observation de la comptabilité d'engagement et le plan comptable européen, et aux déclarations administratives donc on ne pourra plus être une association de fait (non déclarée). [...]