Le nouveau système français de protection sociale, par Jean-Claude Barbier et Bruno Théret, collection Repères, la Découverte, 2004

Résumé du document

Depuis la fin des Trente Glorieuses, la maîtrise des dépenses sociales, voire leur diminution, est privilégiée par les dirigeants politiques, en France, comme ailleurs.
L'idée d'Etat Providence n'est actuellement plus en phase avec la protection sociale moderne, construite sur un compromis entre les différents acteurs sociaux : partis politiques, syndicats, association familiales et patronales. En effet, l'Etat Providence laisse penser que la protection sociale relèverait exclusivement de l'Etat, alors que les institutions sociales relevant principalement du droit privé, sont indépendantes et gérées par les partenaires sociaux.
La Sécurité Sociale, pièce maîtresse du système français de protection sociale, en est un exemple. Elle est en réalité un ensemble d'institutions de droit privé, mais restant sous la tutelle de l'Etat, parce que celui-ci leur a octroyé le droit de prélever des cotisations sociales.

Extraits

[...] Les défenseurs de la capitalisation avance le fait que ce système est le seul à pouvoir faire face aux évolutions démographiques, que l'argent placé aura un meilleur rendement. Toutefois, ses adversaires rétorquent que ce système est inéquitable car les conditions économiques peuvent varier au cours de la vie, que le rendement ne sera supérieur que si les taux d'intérêts sont supérieurs aux taux de croissance, et que les coûts de gestion (et de réforme) de la capitalisation sont plus élevés. Par conséquent, il est difficile de considérer qu'un de ces deux systèmes est plus efficace que l'autre. Le débat est donc principalement d'ordre théorique et politique. [...]

[...] Ainsi, les réformes obéissent à des logiques multiples, répondant à la fois aux problèmes sociaux créés par les politiques néolibérales, mais d'autres sont des réponses aux changements dans les modes de vie. L'Europe aura également dans l'avenir une influence de plus en plus importante dans les réformes du système de la protection sociale, mais aussi de l'emploi. L'agenda social annexé au Traité de Nice en est un exemple. Les progrès sont malgré tout dépendants d'un accroissement des ressources budgétaires de l'UE. [...]

[...] Par conséquent, dans cette deuxième phase, le ratio de la dépense sociale par rapport au PIB se stabilise autour de 26 à 27% jusqu'au nouveau ralentissement de la croissance qui occasionne des coupes budgétaires et des diminutions des droits sociaux. Toutefois, les dépenses augmentent encore du fait de la récession. Des changements importants sont tout de même réalisés : réforme du CCSS, création du RMI en 1988, création de la CSG en 1991 - L'engagement de réformes structurelles : Le troisième cycle serait en train de s'achever après le ralentissement de la croissance en 2003. Le niveau moyen de protection sociale augmente de nouveau pour se stabiliser autour de 29%. [...]

[...] Le ratio de dépendance, c'est à dire le rapport entre la population de plus de 60 ans et celle qui est susceptible de travailler (20 à 60 ans), va être divisé par deux d'ici à 2040 : pour trois actifs pour une personne de plus de 60 ans en 1995, il est possible que ce ratio soit de 1,5 actif pour une personne de plus de 60 ans. Les couples et les familles vivent différemment Le système de protection sociale doit s'adapter à la façon dont vivent les couples et les familles. [...]

[...] La seconde partie (emploi, famille, logement et lutte contre la pauvreté) est plus qualitative que quantitative, et l'enjeu réside en une diminution des dépenses pour les parties prenantes. Le financement : Même si le système français de protection sociale est massivement financé par l'Etat, il demeure un des systèmes les moins étatisés d'Europe. En effet, bien que la part des cotisations n'a cessé de baisser, passant de 80% fin des années 1980 à 67% en 2002, elle est toujours supérieure au niveau allemand. [...]