faire la loi faire le genre conflits d'interprétations juridiques sur la parité

Résumé du document

Dans son article Faire la loi, faire le genre : conflits d'interprétations juridiques sur la parité (2006), Eléonore Lépinard s'interroge sur la façon dont les processus de production de la loi contribuent à générer des rapports de genre et de pouvoir. Pour cela, elle revisite l'évolution de la notion d'égalité des sexes, au plan historique, depuis la Constitution de 1946. Par ailleurs, elle indique que « la loi fait le genre », au travers par exemple des notions de parité et d'égalité de sexes dans la sphère politique. Cependant, il s'avère que des conflits d'interprétation juridiques naissent de la notion de parité. Par conséquent, Eléonore Lépinard pose la question de savoir si « le droit est […] le lieu d'une reproduction des rapports de domination […]».

Extraits

[...] Au vu des différents éléments abordés, Eléonore Lépinard conclue en précisant que « les représentations normatives du genre inégalitaire se trouvent véhiculées et reproduites dans la loi ». Cependant, elle nuance son propos en ajoutant que la réforme paritaire contribue à « la montée en puissance du droit [ ] comme outil de construction, de mise en forme, et de résolution des problèmes publics ». Enfin, elle précise que si la loi produit le genre, et contribue à la pérennisation de rôles sexués, elle permet aussi de re questionner la notion de parité, et d'y produire des transformations, en particulier dans la sphère politique. [...]

[...] De même, alors que les sénateurs insistent sur les notions d'indivisibilité de la souveraineté et d'universalisme - réduisant ainsi l'impact de la réforme, les parlementaires plaident pour une « inversion de la hiérarchie qui considérerait la réalisation de l'égalité des sexes comme prioritaire ». Eléonore Lépinard, invoque ici le terme de subversion de la raison juridique pour décrire la remise en question du caractère formel et universel du droit. De même, les députés considèrent la sous-représentation des femmes en politique comme résultant d'une inégalité socialement construite. Il s'agit donc de modifier un rapport de pouvoir inégalitaire persistant au travers de cette réforme. [...]

[...] De même, selon cette conception, les charges relatives à la vie privée des femmes, et à une « nature féminine », seraient incompatibles avec la pratique de la politique. Ainsi, la portée des réformes sur la parité est fortement limitée. Eléonore Lépinard poursuit en indiquant que dans ces conditions il est « difficile de déterminer [ ] les relations de pouvoir et les mécanismes qui au sein des partis politiques, maintiennent une organisation inégalitaire ». De plus, l'auteure développe la notion « d'expertise féministe », en particulier au sein du parlement. [...]

[...] Cependant, il s'avère que des conflits d'interprétation juridiques naissent de la notion de parité. Par conséquent, Eléonore Lépinard pose la question de savoir si « le droit est [ ] le lieu d'une reproduction des rapports de domination [ ]». En interrogeant la notion de norme juridique, l'auteure indique la norme sociale produite par la loi peut être envisagée comme résultant d'un conflit d'interprétation. En effet, elle développe son propos en précisant que les normes juridiques sont variables et soumises à des expertises différentes. [...]

[...] De même, les définitions données à la notion de parité, de genre et d'égalité des sexes sont fluctuantes et fondées sur des termes juridiques variables. Ainsi, les expertises mises en œuvre au cours de la révision constitutionnelle reflètent des désaccords, en particulier concernant la formulation, entre sénateurs et députés. Ainsi, le Sénat donne une définition de l'égalité des sexes faisant référence à la stricte égalité de traitement. Les sénateurs s'appuient ainsi sur la « généralité de la règle ». En revanche, alors que pour l'Assemblée nationale l'égalité des sexes est un enjeu central, le Sénat met en concurrence ce principe avec celui de souveraineté nationale et de liberté de l'électeur. [...]