Les Contrats de Réussite Éducative (CRE)

Résumé du document

Exposé de politique de la ville sur les Contrats de Réussite Éducative (CRE). Tels que définis dans le plan de cohésion (programmes 15 et 16) et la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les dispositifs de réussite éducative visent à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d'un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite.

Extraits

[...] Ces dispositifs marquent un changement des principes et des modes d'intervention. Ils diffèrent très sensiblement des mesures ou dispositifs existants, qu'ils relèvent de l'Education nationale ou qu'ils soient conduits par les collectivités locales : - en s'adressant à des enfants, et pas seulement à des élèves ; - en restituant les difficultés individuelles que ces derniers rencontrent dans le contexte des difficultés familiales et environnementales, notamment en matière sociale, sanitaire, culturelle et éducative ; - en permettant d'apporter une réponse à chaque situation individuelle. [...]

[...] Néanmoins, les indicateurs précisent les tranches d'âges concernées (maternelle, élémentaire et secondaire). L'équipe pluridisciplinaire de soutien réunit autour d'un coordonnateur : - des professionnels à temps plein ; - des vacataires de différentes spécialités ; enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres, rééducateurs, intervenants sportifs et culturels ) - des associations dont le professionnalisme est reconnu, certaines étant agréées par le ministère de l'éducation nationale ou le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Selon l'importance du territoire couvert ou du nombre de situations de difficulté à prendre en charge, une ou plusieurs équipes pluridisciplinaires de soutien pourront être constituées à partir d'un même support juridique Le repérage des enfants et des adolescents Le repérage des enfants et des adolescents est fait par la communauté éducative, et en particulier, au sein des établissements scolaires. [...]

[...] Ce soutien personnalisé a pu dans un certain nombre de cas ou de situations être organisé de façon collective ; Par l'assurance d'une évaluation et d'une adaptation du dispositif au regard de la situation individuelle de chaque enfant ou de chaque adolescent concerné et de sa famille ; Par l'apport, le cas échéant, d'un soutien direct aux parents, afin de leur permettre d'améliorer les conditions de vie de leurs enfants et de les aider dans leur fonction parentale Echelle d'intervention Les dispositifs de réussite éducative s'adressent prioritairement aux enfants et aux adolescents de 2 ans à 16 ans habitant en zone urbaine sensible ou scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire Modalités de fonctionnement local du programme Un partenariat institué au sein d'une structure juridique2 La loi ouvre plusieurs possibilités : l'élargissement des compétences de la caisse des écoles, le groupement d'intérêt public, l'établissement public local d'enseignement et l'établissement public local de coopération éducative ou toute autre structure juridique adaptée dotée d'une comptabilité publique. Les décrets réglementent la composition des conseils d'administration des structures juridiques dès lors qu'elles souhaitent mettre en oeuvre des dispositifs de réussite éducative. [...]

[...] L'institution scolaire et ses agents ont peu à peu appris à travailler avec d'autres, dont la collaboration s'avère au fil des ans d'autant plus indispensable que l'école reconnaît son impuissance à faire face seule à un certain nombre de problèmes, qui ne dépendent pas d'elle mais entravent quotidiennement son action : Certains élèves vivent dans des conditions telles qu'ils ne sont pas disponibles pour les apprentissages scolaires, la violence sociale dont ils sont les victimes contamine la vie des établissements scolaires. Au cours des années 1990, et plus particulièrement en 1998 avec le lancement des CEL, les villes voient leur place reconnue à part entiére dans le champ éducatif. [...]

[...] Là où la structure juridique porteuse sera à créer, les préfets peuvent, afin de permettre l'implantation d'équipes pluridisciplinaires, déléguer à la collectivité ou à l'EPCI une somme correspondant à l'ingénierie, l'assistance technique et aux premières actions (financement de euros), à condition que la collectivité ou l'EPCI produise à la signature de la convention une délibération d'engagement à créer dans l'année une structure ad hoc parmi celles existantes dans la loi, ainsi que le comité de pilotage du projet préfigurant la structure Le plan de financement L'article 132 de la Loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale stipule que les crédits consacrés par l'Etat à la mise en place de dispositifs de réussite éducative, ouverts par les lois de finances entre 2005 et 2009, sont fixés à millions d'euros, selon le calendrier suivant : (En millions d'euros valeur 2004) ANNÉES Crédits alloués Conclusion La RE ne peut pas ne pas être un dispositif ambitieux pour les enfants et les adolescents qu'il vise et qu'il prend en charge. La mobilisation des équipes dans les différents sites semble indiquer que c'est une véritable ambition qui mobilise les élus, les professionnels, les partenaires divers impliqués dans l'affaire. Mais si les résultats pour les enfants ne sont pas au rendez-vous, la RE pourra apparaître pour ce à quoi elle risque alors de se réduire : une sorte d'accompagnement éducatif de l'exclusion sociale, peut-être pacificatrice localement, qui ne réglera rien. [...]