Comment la neutralité du médiateur peut-elle assurer la confidentialité dans la médiation alors qu'il existe un manque de garantie au regard du droit suisse ?

Thèmes abordés

Bases de la médiation, neutralité du médiateur, confidentialité, secret professionnel, droit suisse, empathie, éthique professionnelle, résolution des conflits, résolution d'un litige, médiateur judiciaire

Résumé du document

Tout d'abord, il nous faut donner une définition au regard de notre formation sociale qui fait l'objet de cette présente recherche, à savoir la Confédération suisse. Ainsi, selon le ministère de la Justice suisse du canton de Genève : « La médiation est une démarche volontaire, non contraignante et confidentielle. Elle peut être engagée à tout moment. Elle l'est idéalement avant la saisine de la justice. Elle peut toutefois intervenir en cours de procédure judiciaire ».
Dans cette logique, il faut comprendre que chaque cadre légal d'une médiation doit être impérativement dépendant du contexte social et des acteurs en présence. C'est pour cela que nous avons souhaité nous intéresser au phénomène de la médiation, dans la mesure où, en termes de pratique, différentes phases s'enchaînent les unes dans les autres.

Extraits

[...] Dans un troisième moment, les différents sujets sont traités dans la mesure où les faits sont clarifiés et une tentative est faite pour identifier les intérêts des partis derrière ces positions. C'est la phase d'approfondissement, le cœur même de la médiation. Dans la phase suivante, des solutions possibles sont recherchées. Enfin, dans le dernier moment d'une médiation, les solutions sont évaluées et la meilleure solution est négociée. C'est cette dernière solution qui sera consignée dans un accord écrit puis mise en œuvre. De fait, suivant cette description dite normale d'une médiation, un élément suscite un intérêt particulier selon nous. [...]

[...] Problématique, méthodologie et annonce du plan Au regard de notre propos, il est donc possible de cristalliser notre problématique : Comment la neutralité du médiateur peut-elle assurer la confidentialité dans la médiation alors qu'il existe un manque de garantie au regard du droit suisse ? Autrement dit, comment la notion de confidentialité peut être appréciée comme le vecteur principal dans la réussite d'une médiation ? Afin de pouvoir répondre à ce questionnement nous allons principalement, en guise de méthodologie, croiser à la fois la littérature sur le sujet et des données que l'on a pu obtenir en interrogeant deux médiateurs. [...]

[...] Dans : Béatrice Schaad éd., (in)hospitalités hospitalières : Conflit Médiation Réconciliation (pp. 84-93). Genève : Médecine & Hygiène. David, C. & Schmitt, O. (2020). Chapitre 1. Peut-on prévenir et résoudre les conflits ? Dans : C. David & O. Schmitt La guerre et la paix : Approches et enjeux de la sécurité et de la stratégie (pp. [...]

[...] Demoulin, Psychologie de la médiation et de la gestion des conflits : Guide pratique (pp. 59-82). Wavre : Mardaga. Dethier, R. (2018). Gestion(s) de conflit(s). Les Cahiers Internationaux de Psychologie Sociale, 119-120, 269-318. Fischer, G. (2020). Chapitre 7. L'identité sociale. [...]

[...] La neutralité du médiateur : gage de la confidentialité ? L'objectif d'une médiation équitable Lors de la médiation, les individus impliqués trouvent elles-mêmes une solution à leur conflit, déterminent quels sujets doivent être négociés lors de la médiation et selon quels critères une solution doit être trouvée (Demoulin, 2021). Le médiateur dirige, quant à lui, le processus mais n'a aucun pouvoir de décision. Son rôle est de soutenir les individus impliqués dans l'élaboration de sujets, d'intérêts et de solutions. C'est donc sur cette base qu'il peut négocier de manière indépendante une solution perçue comme juste et juste par toutes les parties prenantes dans le conflit. [...]