Les structures de la protection de l'enfance

Résumé du document

Les services et établissements de la PJJ poursuivent les objectifs de l'ordonnance du 2 février 1945. Ils accueillent, conseillent et orientent le mineur et sa famille. Ils proposent également des orientations éducatives, toujours dans le but d'éviter l'incarcération. Ils assurent aussi le suivi des mesures en milieu ouvert. Ces structures dépendant du Ministère de la Justice. Toutefois, certains établissements sont à la fois habilités ASE et PJJ.

Les Service Educatif Auprès des Tribunaux (SEAT) (...)

Extraits

[...] Ils assurent aussi le suivi des mesures en milieu ouvert. Ces structures dépendant du Ministère de la Justice. Toutefois, certains établissements sont à la fois habilités ASE et PJJ. Les Service Educatif Auprès des Tribunaux (SEAT) œuvrent auprès du tribunal pour enfants en vue de proposer des mesures éducatives adaptées à la personnalité et la situation du jeune. Ces services suivent également le mineur dans l'application des mesures et des peines, y compris pour les mineurs incarcérés afin de préparer leur sortie. [...]

[...] Cette structure s'adresse aux couples, à la future mère et aux enfants âgées de 0 à 6 ans. Les objectifs de la P.M.I : - 1945 : lutter contre la mortalité infantile - 1970 : lutter contre la mortalité péri-natale (ce sont les décès et handicaps liés à la grossesse et l'accouchement). - 1983 : promotion de la santé de la famille on demande à la P.M.I d'agir sur le milieu familial et sur son environnement afin d'améliorer son comportement et ses habitudes pour préserver la santé - 1989 : lutter contre les inégalités sociales (faire en sorte que toute la population puisse accéder à la même surveillance de la santé ainsi qu'à tous les examens médicaux) - prévention des mauvais traitements en collaboration avec l'aide sociale à l'enfance Ces objectifs ont évolué autour de la femme enceinte, du couple, de la famille et des enfants de 0 à 6 ans. [...]

[...] Le placement dans ces établissements est de 3 mois maximum (le temps de monter le dossier et faire une orientation). Le secteur associatif habilité par le ministère de la justice Il prend en charge les deux tiers des mineurs suivis par la justice. On y trouve entre autre les structures d'hébergement, comme les foyers et internats, placements en famille d'accueil Ces structures disposent d'un service d'investigation. L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE Les services de l'ASE sont confiés sous l'autorité du Président du Conseil Général. Elle est financée par le budget départemental. [...]

[...] Elle peut être renouvelée. Elle peut être modifiée ou rapportée à tout moment à l'initiative du magistrat qui a prononcé la mesure ou sur requête des parties ou du ministère public. Elle peut être frappée d'appel par : le père, la mère, le tuteur ou la personne ou le service à qui le mineur a été confi é, dans un délai de 15 jours suivant la notification ; le mineur lui-même, dans les mêmes délais et à défaut, dans les 15 jours suivant le jour où il a eu connaissance de la décision ; le ministère public dans les 15 jours suivant la remise de l'avis qui lui a été donné. [...]

[...] On y recherche des solutions de scolarisation et de formation professionnelle. Les foyers et centres d'action éducative en milieu ouvert A la demande du juge des enfants, ces centres sont chargés de faire des études de personnalité et de suivre les mineurs en danger ou délinquant maintenus dans leur famille. Les centres de jour Ces centres sont attachés aux foyers et centres d'action éducative en milieu ouvert. Ils proposent aux mineurs des activités diverses de formation professionnelle (ex : apprentissage de la lecture ) Les centres éducatifs fermés Ce sont des structures non carcérales, accueillant des mineurs délinquant étant placés sous un contrôle judiciaire ou exécutant un sursis avec une mise à l'épreuve. [...]