La securité dans les transports publics interurbains

Résumé du document

Dossier sur la sécurité dans les transports publics interurbains agrémenté de nombreuses statistiques. Il se décompose en deux grandes parties : la première partie introduit et définit la sécurité dans les transports publics, la seconde traite du département du Val d'Oise.

Extraits

[...] L'habitude est caractérisée dès lors que la personne concernée a fait l'objet, sur une période inférieure ou égale à douze mois, de plus de dix contraventions - En matière de sanctions encore, la loi n°2002-1138 du 9 novembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice renforce la possibilité de prononcer des peines d'intérêt général en cas de vandalisme. Les agents de sécurisation dans les transports Police et gendarmerie nationale Naturellement, ces autorités peuvent être amenées à intervenir dans les espaces de transports, en cas de problème. Mais il peut y avoir aussi un renforcement des moyens policiers mis à disposition des AOT pour sécuriser via des unités de police nationale spécifiquement affectées à la sécurité des transports collectifs dans certaines agglomérations. [...]

[...] Le vandalisme est l'effet de plus perceptible de l'insécurité dans les transports. Selon le rapport de l'UTP pour 2004, si le coût du vandalisme a baissé pour les entreprises de classe 1 et3, il a fortement augmenté pour les entreprises de classe 2 : par rapport à 2003. Les objets les plus dégradés restent les sièges et les vitres pour le matériel roulant, et les abris bus pour le matériel fixe, principalement à cause de graffitis, et de casse. Pourtant, le coût total du vandalisme ( sur matériel roulant et fixe) a diminué de - entre 2003 et 2004. [...]

[...] Dans le même temps, l'enquête CREDOC Mieux connaître les jeunes du Val d'Oise aura permis aux jeunes de dire que le transport est, pour eux, le lieu qui concentre le plus leurs craintes. La diminution de la violence intervient alors en seconde position après l'emploi parmi les priorités d'action souhaitées par la population valdoisienne. Une troisième enquête, l'enquête de 2003 de victimisation de l'IAURIF, désigne l'Essonne et le Val d'Oise comme les départements où la préoccupation sécuritaire reste plus forte que la moyenne. [...]

[...] Les agents de sécurité privée La sécurisation des espaces privés peut quant à elle relever de l'intervention d'agents de sécurité privée. La loi n°83-629 du 12 juillet 1983 relative aux activités de surveillance, gardiennage et transports de fond précisait que la sécurité privée ne peut s'exercer que dans des lieux privés. Mais depuis la loi du 15 novembre 2001, les agents de sécurité privée sont habilités, dans les espaces publics à exercer des actions de nature à toucher l'intimité de la vie privée et à l'intégrité de l'individu. [...]

[...] Rappelons que les chiffres disponibles datent de 2004, les évènements de novembre 2005 n'ont pas encore été analysés dans le Val d'Oise, mais Anne Girond a confirmé leur importance lors de l'entretien. Une baisse générale de la criminalité et de la délinquance dans le Val d'Oise Taux de criminalité en baisse depuis 2002[2] : 2002 : 90.52 pour mille 2004 : 79.55 pour mille Le Val d'Oise est le second département d'Ile de France à avoir un taux de criminalité si haut. Anne Girond a tout de même rappelé un certain éloignement avec le taux de la Seine Saint Denis. [...]