Les sectes : enjeux, dangers et solutions

Résumé du document

Bien que les sectes soient une notion difficile à définir, ce phénomène présente des effets complexes et dangereux pour ses membres. Aussi, et afin de remédier au phénomène sectaire Français, des moyens de lutte sont mis en exécution.

Extraits

[...] Elle permet notamment la dissolution d'une association condamnée pour faute grave. De plus, pour faire face aux problèmes sectaires concernant les psychothérapeutes, une labellisation du statut de ce métier et de sa formation a été créé. Malgré les différents textes déjà présents, une réforme radicale serait-elle souhaitable pour lutter contre le phénomène des sectes ? À ce sujet, le rapport Guyard n'est pas source d'un positionnement concret contre le phénomène sectaire. Ce rapport et la commission d'enquête parlementaire ne préconisent pas une loi anti-sectes qui provoquerait un bouleversement juridique inutile. [...]

[...] Les sectes, un phénomène difficile à définir aux enjeux complexes et dangereux La notion de secte est inconnue dans le droit Français. En effet, cet absence de définition juridique s'explique par le respect de la laïcité par l'Etat qui doit rester neutre par rapport aux opinions religieuses. Chacun a le libre choix de sa religion en France. Cependant, la sociologie propose une définition de la secte, en opposition avec celle de l'Eglise. Des sociologues ont définit la secte comme un groupe ne se confondant pas avec la société alors que l'Eglise veut étendre son influence et trouver de nouveaux membres. [...]

[...] De nombreuses affaires concernant les sectes font l'objet d'un jugement devant un tribunal et permettent l'application des textes juridiques. Le nouveau Code Pénal de 1994 est un moyen juridique supplémentaire pour lutter contre les sectes. Différentes catégories de personnes sont particulièrement protégées par ces textes : les personnes fragiles physiquement ou psychiquement, les mineurs, les personnes vulnérables mais aussi les personnes majeures. La loi About- Picard de juin 2001 permet une action plus efficace de la justice contre les sectes. [...]

[...] Elle a ainsi retenu le sens commun de l'opinion publique. Même s'il est difficile de donner une définition précise de la secte en France, les effets négatifs de celles-ci ont été maintes fois énoncés, comme par exemple dans le rapport d'Alain VIVIEN publié en 1983 ou le rapport Guyard de 1996. De plus, les décisions judiciaires permettent un reflet fidèle des illégalités commises. Les sectes sont, la plupart du temps, auteurs de délits relatifs à la déstabilisation mentale, à l'extorsion de fonds, aux ruptures avec l'environnement d'origine, aux atteintes à l'intégrité physique et diverses escroqueries, même le domaine hospitalier n'est pas exclu. [...]

[...] Celle-ci suppose une sensibilisation accrue des professionnels concernés par la dangerosité du phénomène sectaire par la voie de la formation et de l'information. Il faudrait également aider les associations de défense des victimes à augmenter leur pouvoir d'application en leur permettant notamment de se constituer partie civile. Il est également proposé de reculer le point de départ de la prescription. Le rapport Vivien et le rapport Guyard reprennent les suggestions de prévention et d'information des pouvoirs publics mais aussi du grand public et une meilleure application du droit, bien que leur poids n'est pas très fort. [...]