Le recours à l'occupation lors des grèves ouvrières

Résumé du document

Alors que notre actuel Président de la République, Nicolas Sarkozy a récemment suscité de nombreuses inquiétudes au sein des différentes organisations syndicales au sujet du projet de loi relatif au service minimum en cas de grève, la conflictualité dans les services publics apparaît toujours aujourd'hui comme un problème lancinant. C'est l'ampleur et le caractère répétitif des grèves dans les services publics qui ont selon ces mots, conduit notre chef du gouvernement à légiférer sur cette action collective.
Mais la grève demeure un phénomène historique, caractéristique des sociétés industrielles. Cette méthode de revendication, qui consiste en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise (d'un secteur économique) ou par extension de toute autre personne productive au sens juridique du terme, peut parfois être à l'initiative du corps syndical. Elle s'inscrit dans un long processus d'appropriation des moyens de la défense des intérêts et de la promotion des ambitions collectives. La grève est donc une forme d'action populaire qui a vu sa représentation se transformer au gré de l'évolution historique des différents mouvements sociaux.
Ce mode d'action collective peut revêtir différentes formes, or nous nous intéresserons particulièrement ici, au recours à l'occupation dans les grèves ouvrières et notamment à sa dimension paradoxale placée entre légitimité et illégitimité. La singularité de cette pratique réside dans l'interrogation principale qu'elle induit. En quoi la pratique des occupations au sein des différents mouvements ouvriers apparaît comme un choix d'action controversé parmi les formes légitimes de la protestation ?
L'étude de ce mode d'opération distinctif nous mènera à s'intéresser aux répertoires d'action collective puis à le considérer en tant qu'acte véritablement controversé et enfin à s'interroger sur le paradoxe juridique inhérent à cette pratique.

Extraits

[...] Une occupation arbitraire pour un acte illégal ? L'occupation des locaux pendant la grève constitue une forme de radicalisation de la part des salariés grévistes. Dans un certain nombre de cas, l'occupation arbitraire des locaux est illicite et peut entraîner des conséquences importantes pour le syndicat (dommages-intérêts) ou des sanctions disciplinaires graves pour le salarié (faute lourde, licenciement). En effet, cette pratique du répertoire d'action collective est juridiquement constituée comme un exercice abusif du droit de grève lorsque la sécurité des biens et des personnes est engagée. [...]

[...] Teyssie, les conflits collectifs du travail : grève et lock-out, Jurisprudence française - S. Béroud, R. Mouriaux, M. Vakaloulis, Le mouvement social en France, La Dispute - Patrice Mann, L'action collective : Mobilisation et organisation des minorités actives, Armand Colin - J.D. Reynaud, Sociologie des conflits du travail, PUF - E. Neveu, Sociologie des mouvements sociaux, La Découverte - S. Sirot, La grève en France, Odile Jacob Articles - E. Penissat, L'occupation de locaux dans les années 1960-1970 : processus sociologique d'une “réinvention” d'un mode d'action Genèses 59, pp. 71-93 - C. [...]

[...] Il voit dans le recours à l'occupation, un moyen ultime et décisif de faire triompher ses revendications. Pour dire vulgairement, c'est l'acte de la dernière chance Cependant, il faut bien plus qu'une morale pour faire une justice et tenir une société. C'est pour cela, que ces éléments sont certes louables et compréhensifs mais ils ne peuvent pas d'un point de vue juridique faire la différence, sinon le monde du travail et la société en général risquerait de sombrer dans ses dérives. [...]

[...] Cependant, l'illégalité d'une action ne présume pas totalement de sa mauvaise intention. Pour cela, il faut comprendre au préalable les raisons qui poussent les grévistes à franchir les barrières de légalité pour mener à bien leurs revendications. Pour Michelle Durand, les occupations sont plus fréquentes dans les conflits concernant l'emploi (licenciement collectifs, plans sociaux, dépôt de bilan . Selon elle, L'occupation fonctionnerait comme un symbole de la conservation de l'outil de travail et de l'emploi. Occuper, c'est aussi signifier un refus de partir, de quitter son emploi. [...]

[...] Il y avait donc une compétition entre ces deux organisations au sujet des revendications et des formes d'action à mener. Par exemple, la CGT se battait pour la défense de la sidérurgie alors que la CFDT souhait la préservation des emplois. Cet exemple symbolique montre bien l'objectif revendicatif relativement distinct des deux syndicats. Il en va de même sur la forme des actions. La CGT étant plus favorable à la grève et aux manifestations, quand la CFDT voulait concentrer ses revendications sur des actions coup de poing. [...]