La question pénitentiaire et la réforme pénale Taubira

Résumé du document

Largement souhaitée par la gauche, afin notamment de pacifier la relation entre l'exécutif et les juges, la réforme pénale suscite de nombreuses réserves, y compris à gauche, en témoigne les fortes tensions entre la garde des Sceaux Christiane Taubira et le ministre de l'intérieur Manuel Valls.
Dans un premier temps nous rappellerons la politique « hyperpénaliste » menée par Nicolas Sarkozy en termes de lutte contre la délinquance. « Hyperpénalisation » ayant abouti à un engorgement des prisons.

Extraits

[...] La prévention semble délaissée au profit de la répression qui serait la meilleure des préventions. De même, la vidéosurveillance semblerait être la réponse la plus appropriée à la lutte contre la délinquance : elle constitue en effet la principale dépense du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). Les premières mesures prises par Christiane Taubira consacreront la remise en cause de la politique menée par Nicolas Sarkozy : - Le 30 avril 2012 prend fin l'introduction expérimentale de jurés populaires en correctionnelle - Automne 2012 le tribunal correctionnel pour mineurs institués en 2011 est supprimé II) Désengorger les prisons La politique d'« hyperpénalisation mené par Sarkozy a conduit à remplir les prisons, posant ainsi un véritable problème de surpopulation carcérale malgré plusieurs programmes de construction. [...]

[...] En France, chacun d'eux gère entre 120 et 130 personnes contre 25 à 30 en Scandinavie. Le gouvernement a annoncé la création de 300 postes pour 2014, puis 1000 d'ici 2017, l'objectif étant que chaque CPIP gère uniquement 40 dossiers. Cette réforme annoncée est loin de faire l'unanimité même au sein du parti socialiste puisque le 25 juillet 2013 le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a adressé à François Hollande une lettre critiquant plusieurs points de la réforme Taubira. La réforme pénale a été présentée en conseil des ministres le 9 octobre 2013, elle sera examinée par l'Assemblée nationale à partir du 8 avril 2014. [...]

[...] Puis nous nous intéresserons à la question de la récidive et à son traitement avant de présenter la réforme de Christiane Taubira pour prévenir celle-ci. La volonté de tourner la page Sarkozy Les relations entre Nicolas Sarkozy et la justice ont toujours été tendues que ce soit en tant que premier ministre ou en tant que président de la République. Pour Sarkozy la justice est imprégnée d'une idéologie permissive qui se soucie davantage des délinquants que des victimes. Plusieurs lois vont dans ce sens, ainsi en 2007 est instaurée la loi sur les peines plancher qui limite l'individualisation des peines par le juge et entraine une refonte de la carte judiciaire qui engendrera la fermeture d'un quart des tribunaux. [...]

[...] En effet, d'après Annie Kensey (chef du bureau des études à l'administration pénitentiaire) des détenus sortis de prison en 2002 étaient à nouveau condamnés 5 ans plus tard. Ce constat étaye l'idée que la prison est l'école du crime Cette notion avait largement été développée par le sociologue Michel Foucault dans son ouvrage surveiller et punir, la naissance de la prison, parue en 1975. C'est dans l'optique d'éviter cet écueil qu'ont été créées les peines de probation qui envisagent plusieurs modes de réparation indépendamment de l'emprisonnement. [...]

[...] Le juge d'application des peines contrôlera l'exécution des mesures de réparation prescrites et pourra prononcer l'incarcération en cas de non-respect. La deuxième réforme concernera la suppression des peines planchers pour les récidivistes afin que le juge puisse individualiser la peine. Il s'agit également de supprimer un dispositif qui contribue à surcharger les prisons. Alors que des sorties ne font l'objet d'aucun suivi judiciaire, la sortie sous contrainte devra être encouragée. Cette réforme s'appuie largement sur les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation. [...]