Les origines de la protection sociale

Résumé du document

Cours de Sociologie (2ème licence) s'intéressant aux fondements historiques de la protection sociale. Celle-ci trouve ses racines au Moyen-âge et connaîtra un essor au XIXème siècle avant de prendre la forme moderne que nous lui connaissons.

Extraits

[...] Sur quoi se fonder pour faire ce tri ? L'aptitude ou non à travailler. Seul les personnes souffrant d'un handicap (orphelin, vieillesse, inaptitude à travailler) méritent l'aide. Le mendiant valide sera soupçonné d'être un oisif (ceci n'a pas totalement disparu des mentalités à l'heure actuelle). Idée de légitimation de la mendicité. Ce phénomène peut conduire à des automutilations de la part des mendiants. Moment où s'opère une distinction qui va structurer la protection sociale et qui la structure toujours, le clivage entre pauvreté subie et choisie. [...]

[...] En 1349, la Couronne d'Angleterre publie une ordonnance qui a valeur sur tout le territoire : - Obligation pour tout adulte valide de travailler pour n'importe quel seigneur qui l'exige. Tout individu valide n'exerçant aucune activité reconnue doit se mettre au service du seigneur sous peine de sanction (emprisonnement). - Il est interdit de mendier lorsque l'on est valide, sinon sanction d'emprisonnement. Les sanctions vont également à l'encontre de ceux qui ont voulu donner. Dans toute l'Europe, de telles ordonnances vont être publiées. En France, on trouve l'équivalent dans une ordonnance de 1351 de Jean II Le Bon contre les oiseux. [...]

[...] La plupart du temps, la relation est dissymétrique. Actuellement, le MEDEF voudrait la séparabilité (comme dans le droit de la famille pour le divorce par consentement mutuel en 1975). A l'heure actuelle, ça marche pour les cadres. Ce qu'il faudrait selon le MEDEF c'est le procédure légale. Un cadre haut placé, un directeur est dans la mesure de négocier ce type de rupture. Compétences très rares (personnes issues des grandes écoles de commerce), la relation est en faveur du salarié. [...]

[...] Et là, on est au cœur de la question sociale. Interdépendance et individualisme. Emergence d'un nouveau système de protection sociale fondé sur un principe particulier : l'assurance. Cotisation en vue d'un risque spécifique et le jour où on rencontre ce risque : indemnisation. L'assurance devient obligatoire. La gestion de ce système assurantiel appartient à l'Etat. Ce système vient de l'Allemagne, chancelier Bismarck. En 1893, crée une assurance maladie obligatoire pour tous les ouvriers en dessous d'un certain niveau de revenu. [...]

[...] C'est un système de caisse de solidarité, par le biais de cotisation. La mutualisation implique une mise en commun. Ceci préfigure les assurances que nous connaissons aujourd'hui. Lien contractuel qui unit les individus (correspondance entre droits et devoirs : thème de la contrepartie). Il y a tout un pan de la protection sociale qui échappe à cette logique là, ce sont les minima sociaux. Notamment le RMI, créé en 1988 par Michel Rocard. L'Eglise : L'aide apportée par l'Eglise se manifeste par le biais de la charité. [...]