La politique de la ville et les difficultés des quartiers dits "sensibles" aujourd'hui

Résumé du document

Depuis 1977 et l'invention de la procédure « Habitat et Vie sociale » (comité interministériel) destinée à réhabiliter les cités de HLM plus ou moins dégradées, la politique de la ville n'a cessé d'évoluer. Cette politique est menée par l'Etat en partenariat contractuel avec les collectivités locales.

Elle lutte contre la dégradation et l'exclusion des zones urbaines touchées par la précarité sociale. En 2002, dans un rapport sur la politique de la ville, la Cour des comptes donnait la définition suivante : « Depuis une vingtaine d'années, l'Etat a engagé des actions visant à lutter contre la dégradation de quartiers situés en général à la périphérie des grandes villes et contre l'exclusion des populations qui y habitent. » (...)

Extraits

[...] Elle peut recommander des modifications législatives ou réglementaires. Elle a donc un champ beaucoup plus large que celui de la politique de la ville. De plus, la HALDE a vu ses pouvoirs renforcés par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. Cette dernière fut une importante réaction des pouvoirs publics face à la crise des banlieues de l'automne 2005. Cinq objectifs composent cette loi de 2006 à savoir, favoriser l'emploi des jeunes résidant dans les zones urbaines sensibles ou connaissant des difficultés d'insertion sociale et professionnelle, renforcer l'égalité des chances et la lutte contre les discriminations, aider les parents à exercer leur autorité parentale, renforcer les pouvoirs des maires face aux incivilités et créer un service civil volontaire. [...]

[...] Ils pointent aussi "la multiplicité des instances et la complexité des processus de prise de décision", ainsi que "l'instabilité du contexte réglementaire et administratif". Ils soulignent que le comité interministériel des villes en charge de la politique de la ville présidé par le Premier ministre, ne s'est pas réuni entre 2002 et 2005. Globalement, la Cour des comptes estime que "l'efficacité et l'efficience de la politique de la ville restent incertaines". "Les zones urbaines sensibles n'ont pas rattrapé leur retard" sur les autres quartiers, malgré l'augmentation "significative" des moyens dédiés par l'Etat à cette politique 15% entre 2003 et 2005). [...]

[...] Cette analyse a donc prôné de répondre aux troubles en termes de mesures socio-économiques d'urgence telles que le recentrage de la politique des ZEP, la création de nouvelles zones franches, d'une Agence de la cohésion sociale et de l'égalité des chances (ACSE) par la loi du 31 mars 2006, ainsi que des préfets délégués à l'égalité des chances (décret du 22 décembre 2005), le déblocage de crédits pour les associations de quartier, et bien d'autres encore. Concernant la lutte contre les discriminations et pour l'égalité des chances, elle concerne notamment mais pas exclusivement les jeunes des quartiers en difficulté. On peut rappeler deux éléments de cette action : la création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. La HALDE est une autorité administrative indépendante, crée par la loi du 30 décembre 2004. [...]

[...] Le premier a porté sur le sens des émeutes et les réponses à leur apporter, le second s'est interrogé sur la politique de la ville engagée depuis presque 30 ans pour remédier aux difficultés des quartiers sensibles et, le troisième débat a opposé partisans et adversaires de la discrimination positive pour répondre au manque d'intégration des jeunes d'origine immigrée. Quel qu'il soit, aucun n'a su déterminer des réponses claires, précises et définitives à donner à cet appel des quartiers sensibles. Pour finir, la Cour des comptes, en 2007, dresse un bilan sévère de la politique de la ville menée depuis 2002, jugeant son efficacité "incertaine" en raison notamment de dispositifs trop lourds et complexes. [...]

[...] Selon Nicolas Sarkozy, le problème n'est pas de savoir si l'on doit construire des immeubles hauts ou des immeubles bas, mais de savoir si ce que l'on construit est beau, agréable à vivre, si l'homme y trouve toute sa place ou si au contraire il s'en sent exclu. C'est un enjeu de civilisation ( . ) En effet, il subsiste aujourd'hui un problème dans la prise en compte du cadre de vie, de la qualité de vie des populations des quartiers difficile. En conséquent, il faudrait améliorer la gestion urbaine de proximité (GUP). [...]