Les étrangers : politique d'immigration, demandeurs d'asile et mineurs isolés

Résumé du document

Selon le rapport sur les orientations de la politique d'immigration d'octobre 2005, qui comporte une série d'objectifs politiques et d'orientations stratégiques pour le développement de la politique d'immigration et d'asile.

Ce rapport met l'accent sur les différents engagements des Etats membres et sur les objectifs de l'Etat sur la politique d'immigration :

- Organiser l'immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d'accueil déterminés par chaque état et favoriser l'intégration des étrangers.
- Lutter contre l'immigration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d'origine ou vers un pays de transit des étrangers en situation irrégulière et par conséquent renforcer l'efficacité des contrôles aux frontières (...)

Extraits

[...] C'est pourquoi, la nouvelle loi relative à la protection de l'enfance du 5 mars 2007 à apporter des modifications d'importance qui trouveront à s'appliquer aux mineurs isoles étrangers. Comme, l'introduction d'enfant en risque qui s'ajoute à celle plus classique d'enfant en danger permet d'intégrer la protection des mineurs isoles étrangers dans les missions de l'ASE, sans qu'il ait besoin de poser le débat de la situation de danger avéré dans laquelle ils se trouvent du fait de leur isolement et de leur situation matérielle reste dextrement précaire. [...]

[...] III) les demandeurs d'asile : les caractéristiques de la population : Les demandeurs d'asile sont des personnes qui se sont exilé en France pour échapper aux risques pour leur vie et leur sécurité qu'ils encouraient dans leur pays d'origine. Ils sollicitent l'asile en France. En effet, sur le plan juridique, l'asile est la protection qu'accorde un Etat à un individu sur son territoire pour lui permettre d'échapper aux risques pour sa vie, sa liberté ou sa sécurité auxquels il est exposé dans son pays L'une des caractéristiques principale est l'exil. Il entraine une diminution des défenses psychologiques, une souffrance d'autres souffrances viendront se révéler ou s'amplifier. [...]

[...] Structures de leur prise en charge : La directive relative à l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats Membres précise les modalités d'accueil des MIE. L'article 19 dispose qu'ils doivent être placés, des leur admission sur le territoire et jusqu'à qui le quittent, au sein d'une famille d'acceuil ou dans d'autres lieux d'hébergement convenant aux mineurs. Il existe en France un centre d'accueil et d'orientation pour mineurs isolés étrangers demandeurs d'asile de France Terre d'asile. Le centre s'adresse aux jeunes de 13 à 18 ans, demandeurs d'asile et nécessitant une prise en charge globale : Ayant subi directement ou indirectement des persécutions et vécu des traumatismes les ayant conduis à fuir leur pays. [...]

[...] La plate forme d'accueil des mineurs à Paris a pour mission de repérer les MIE, d'évaluer leur situation et d'effectuer leur signalement auprès des services sociaux et de les accompagner vers le droit commun. [...]

[...] Un départ sans adieux : les demandeurs d'asile ont fui la menace et la récidive des persécutions. C'est souvent une accumulation d'événements qui les poussent à s'exiler mais la confrontation avec l'inconnu du voyage et l'arrivée dans le pays d'asile n'est pas non plus préparée. L'humiliation d'être expulsé de sa patrie, d'avoir perdu la protection de leur pays. Ils culpabilisent d'avoir quitté les siens après survient le soulagement d'avoir sauvé leur vie, d'en avoir fini avec les persécutions La perte de l'environnement familial, tristesse, désir douloureux et impossible d'envisager un retour. [...]