La laïcité scolaire en France et le débat sur le voile islamique

Résumé du document

La laïcité, inscrite dans la constitution depuis 1946, est un principe de droit politique qui se fonde sur l'exigence indissociable de l'intérêt général et du bien commun. Elle touche aux valeurs fondamentales que sont la liberté et l'égalité. Après avoir démontré les conditions sociohistoriques d'émergence du concept de laïcité en France, on verra comment la question de la laïcité ne s'est jamais autant posée qu'au sein de l'école, où elle a été un enjeu de pouvoir entre l'église et l'État. L'aspect juridique au travers de l'analyse des sources du droit nous sera aussi très utile pour la compréhension du sujet.

Extraits

[...] L'égalité des cultes "Il n'est pas d'égalité sans un État laïc" Le principe d'égalité entre les croyances religieuses est affirmé de part la séparation de l'Église et de l'État. Antérieurement les cultes n'etaient pas égaux : certains d'entre eux reçoivent un traitement de la part de l'État, les autres etaient seulement tolérés. La loi de 1905 en vertu de l'article 2 "la République ne reconnaît ne salarie ni ne subventionne aucun culte" instaure un lien entre la liberté de conscience, le libre exercice des cultes, le principe d'égalité et celui de laïcité. Elle abolie les privilèges. [...]

[...] Ces dispositions ont soulevé des revendications et des polémiques de la part du culte islamique dans ces dernières années en raison de l'insuffisance des mosquées. Cette loi témoigne d'une nouvelle orientation de la pensée laïque, dans une société où il y a une importante pluralité religieuse qui impose la fondation du concept du "bien vivre" sur la base des valeurs républicaines. Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés (loi Debré) : Article 1 Suivant les principes définis dans la Constitution, l'État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances. [...]

[...] Le 3 juillet 2003 le Président de la République Jaques Chirac a élaboré une commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République. En parallèle, l'Assemblée National par le biais d'une mission d'information a émis de nombreuses considérations à ce sujet. Le Chef de l'État, dans son discours du 17 février 2003, a approuvé les différentes thèses dégagées dans les deux rapports examinés auparavant et a émis le souhait de la constitution d'un projet de loi sur la laïcité en milieu scolaire. [...]

[...] Assemblée nationale :Projet de loi 1378 ; Rapport de M. Pascal Clément, au nom de la commission des lois, 1381 ; Avis de M. Jean-Michel Dubernard, au nom de la commission des affaires culturelles, 1382 ; Discussion les et 5 février 2004 et adoption le 10 février 2004. Sénat : projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, 209 (2003-2004) ; Rapport de M. Jacques Valade, au nom de la commission des affaires culturelles, 219 (2003-2004) ; Discussion et adoption le 3 mars 2004. [...]

[...] Elle entrevoit une volonté sécularisation, de tolérance et de universalisation des droits. Les droits énumérés sont inaliénables tant que ils s'opposant tout autant à celui/celle qui serait tenter de ne pas les respecter chez les autres, qu'à celui/celle qui, pour quelque raison que ce soit, entendrait, volontairement ou non, renoncer à ses droits. Au nom de ces mêmes droits universels il est fait devoir aux individus et aux États de faire en sorte que cette universalité soit effective et que ces droits puissent s'appliquer là où ils ne le sont pas. [...]