La séparation des pouvoirs est-elle envisageable ?

Résumé du document

« C'est une expérience perpétuelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » (Montesquieu). C'est alors pour limiter le pouvoir de l'Homme qu'est théorisée la séparation des pouvoirs. C'est Aristote le premier qui en réalisera les esquisses en identifiant une division des pouvoirs en catégories distinctes puis bien plus tard, le contexte historique amènera entre autre Montesquieu ou encore Locke à reprendre ce principe en l'inscrivant dans une théorie : la séparation des pouvoirs (...)

Extraits

[...] C'est un juriste qui dans sa carrière occupera des fonctions dans les plus hautes juridictions françaises. C'est au cours de l'un de ses nombreux voyages qu'il s'attarde et se fascine pour le régime politique anglais dont le pragmatisme le conduira en partie à rédiger son célèbre ouvrage De l'esprit des lois en 1748. Il y rapporte la décentralisation du pouvoir anglais, le relatif équilibre et l'efficacité de ses différents organes qui sont : la force monarchique, la grand Conseil et le conseil des communes. [...]

[...] Tout le problème réside donc dans le fait de savoir si la séparation des pouvoirs au sens strict outre son caractère symbolique est un principe réellement applicable à la réalité de nos démocraties contemporaines. En ce sens il serait intéressant d'étudier les effets de sa mise en pratique selon différents degrés d'application, tout d'abord au sens strict de la théorie puis postérieurement dans l'optique d'une application plus souple (II). La séparation des pouvoirs au sens strict : un modèle purement théorique : La séparation des pouvoir est un principe fondateur qui a incarné le vœu des peuples quant a bâtir un régime libre et égalitaire au lendemain de leur asservissement aux régimes autoritaires et absolutistes. [...]

[...] En ce sens la séparation du pouvoir au sens strict qui confond séparation des pouvoirs et séparation des fonctions ne peut être qu'inopérante dans la réalité même si le régime présidentiel américain semble s'en rapprocher. Ainsi, la séparation des pouvoirs au sens strict est de l'ordre de l'utopie. Il est cependant possible de palier au décalage entre pratique et théorie en assouplissant ce principe. II) Le remodelage théorique de la séparation des pouvoirs propice à l'application: L'évolution comprenant à la fois l'expérience malheureuse et le changement de contexte a su faire murir les esprits. [...]

[...] En pratique ce principe va aboutir à une concurrence entre les pouvoirs qui ne collaborent pas. Historiquement cette interprétation dogmatique des écrits de Montesquieu aura des conséquences désastreuses notamment de par la Terreur qui investit la France des suites de la Constitution de 1795. La concurrence entre les pouvoirs mène au blocage généralisé des organes, une paralysie totale qui ne trouve pour remède que le coup d'Etat. Ce type de régime est dit présidentiel et celui instauré par la constitution de 1848 aboutira à titre d'exemple au coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte perpétré le 2 décembre 1851. [...]

[...] Par ailleurs il s'agit d'un régime parlementaire bicaméral né lui aussi d'une manière tout à fait pragmatique à partir du 18ème siècle. La séparation des pouvoirs est très souple, en effet le cabinet (pouvoir exécutif anglais) peut largement empiéter sur la fonction législative. Il serait possible de soupçonner une confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif mais en réalité le risque est écarté par l'expérience anglaise du régime parlementaire, une tradition basée sur le compromis. Ainsi du fait de son pragmatisme et de la longévité de son expérience, le régime anglais souvent qualifié d'idéal est et restera très difficile à imiter. [...]