Représentativité syndicale - analyse et comparaisons en Europe occidentale

Résumé du document

Définition et évolution de la notion de représentativité syndicale, d'un point de vue juridique et factuel. Aujourd'hui, la capacité de représentation sociale des syndicats est remise en question, d'autant que ces derniers sont concurrencés par d'autres formes d'engagement social.

Extraits

[...] Depuis 1990, les deux grandes confédérations UGT et CCOO obtiennent chacune entre 35 et des suffrages aux élections professionnelles. - dans une communauté autonome : avoir obtenu des élus aux élections professionnelles, avec un minimum de représentants. Les critères de plus grande représentativité au niveau d'une communauté autonome sont plus sévères qu'au niveau national, car la loi a entendu ne pas favoriser les organisations dont l'implantation géographique est très concentrée sans que leur audience soit réellement significative. En pratique, seules deux organisations sont concernées : l'une en Galice et l'autre au Pays basque. [...]

[...] Représentativité syndicale en Allemagne La notion de représentativité syndicale n'existe pas, et la notion de représentativité s'établit via une reconnaissance mutuelle que s'accordent les principales organisations syndicales et patronales. En cas de contestation, la Cour fédérale du travail tranche en dernier ressort, sur la base de critères qui ont été progressivement établis par la jurisprudence et la doctrine. Ainsi, la capacité à négocier est réservée aux organisations respectueuses des principes démocratiques ; constituées par la libre association d'un grand nombre de personnes ; établies à un niveau supérieur à celui de l'entreprise ; indépendantes, notamment sur le plan financier, par rapport à l'État, aux Églises, aux partis politiques et aux employeurs, ce qui exclut les associations mixtes de salariés et d'employeurs ; ayant une certaine ancienneté ; dont l'objet consiste en la sauvegarde et l'amélioration des conditions de travail et des conditions économiques ce qui implique l'acceptation du droit des accords collectifs et la capacité à exercer une influence réelle sur les partenaires. [...]

[...] Cependant, la question de la représentativité s'est posée, notamment pour ce qui concerne la répartition des sièges dans ces organismes. Le Conseil économique et social a donc défini sept critères de représentativité qui n'ont en principe aucune valeur juridique, mais sont unanimement respectés, et les tribunaux les utilisent. L'organisation doit être une association dotée de la personnalité morale depuis au moins deux ans et dont les organes dirigeants sont élus ; être indépendante d'associations représentant les intérêts des personnes appartenant à d'autres catégories socio-économiques ; disposer d'une indépendance financière, et être dotée d'une organisation interne solide, estimée en fonction de ses possibilités de communication interne et externe. [...]

[...] L'étendue des compétences représentatives est inégale. Certaines organisations représentatives (syndicales et, de façon symétrique, patronales) disposent d'une grande autonomie dans l'élaboration des normes salariales ; d'autres doivent s'incliner devant la souveraineté politique ou législative. Ici, les organisations exercent un pouvoir de contrôle et de coordination de la négociation collective du haut vers le bas ; là, des arbitrages locaux se diffusent de façon plus ou moins informelle et plus ou moins imparfaite. Certains représentants syndicaux bénéficient dune co-gestion des instances de protection sociale, d'assurance chômage ou de formation professionnelle, alors qu'ailleurs, le champ d'intervention se limite aux domaines de la négociation des salaires et des conditions de travail. [...]

[...] Accroître la représentativité et la légitimité des acteurs Certaines branches et plusieurs grandes entreprises (Renault, Casino, Axa, SNCF, RATP), conscientes de la nécessité d'avoir à la table des négociations des interlocuteurs solides, ont décidé de participer au financement des syndicats. Si l'artisanat a mis en place un prélèvement obligatoire abondant un organisme paritaire dédié, les entreprises ont opté pour d'autres dispositifs. Renault accorde, par exemple, depuis le mois de juin 2000 une subvention minimale de à chaque syndicat, complétée d'une dotation proportionnelle aux résultats des élections professionnelles. PSA et Alsthom Transports ont mis en place des dispositifs similaires. Il apparaît ainsi opportun que les partenaires sociaux étudient la généralisation de tels systèmes. [...]