Faut-il règlementer internet ? (ECJS )

Résumé du document

Faut-il règlementer internet et dans quelles mesures le droit commun fournit-il cette réglementation ? Voici les questions auxquelles nous tenterons de répondre tout au long de ce sujet. Les questions comportent une ambiguïté car leur sens dépend de l'étendue que l'on donne au terme réglementation. Donc, dans un premier temps nous définirons le terme réglementation et nous essayerons de déterminer ces limites. Dans un second temps, on se demandera, pourquoi réglementer internet (...)

Extraits

[...] III Pourquoi règlementer Internet ? Le pouvoir politique ainsi que le pouvoir législatif tentent actuellement de mettre en place diverses lois et mesures. En effet, Internet ne serai plus une zone de non-droit où n'importe qui peut impunément voler des numéros de carte bancaire, espionner des correspondances, perturber des sites ou des ordinateurs personnels, harasser avec du bourrage publicitaire (spam), escroquer, racoler pour la prostitution . IV Internet et droits d'auteur voir en annexe document 'Internet et droit d'auteur suite . [...]

[...] IX Avis personnel 1:Je suis contre la réglementation d'Internet. Bien que je sois consciente que que le téléchargement illégal, la perturbation des sites ou des ordinateurs personnels, le vol de numéro de carte bancaire, la pédophilie etc . est une violation des droits de l'homme, je pense qu'Internet est un moyen de communication et d'expression. Alors une censure ou une réglementation serai une atteinte aux libertés qu'un homme possède et donc cela serai dangereux pour les droits de l'homme. De toutes façons, je pense que réglementation ou pas, le problème ne changera pas car de nouvelles techniques seront certainement mises en place par les fraudeurs (Par exemple, si le téléchargement de musique illégale est censuré, d'autres techniques existent déjà telle que extraire la piste audio (ou vidéo) d'un site légal comme Youtube ou Dailymotion. [...]

[...] Sujet d'ECJS Faut-il règlementer Internet ? I Introduction Faut-il règlementer Internet et dans quelles mesures le droit commun fournit-il cette réglementation? Voici les questions auxquelles nous tenterons de répondre tout au long de ce sujet. Les questions comportent une ambiguïté car leur sens dépend de l'étendue que l'on donne au terme réglementation. Donc, dans un premier temps nous définirons le terme réglementation et nous essayerons de déterminer ces limites. Dans un second temps, on se demandera, pourquoi réglementer Internet. II Définir la réglementation D'après le dictionnaire Larousse, la réglementation peut être défini comme ''l'ensemble des règles, de règlements, de prescriptions qui concerne un domaine particulier'' et règlementer, comme assujettir ou soumettre à un un règlement. [...]

[...] Mais une fois encore, l'Association des fournisseurs , qui devraient dans ce cas suspendre la connexion Internet d'un récidiviste, refuse que les opérateurs financent la mise en place d'un tel dispositif. Enfin, même ce qui soutiennent la loi le reconnaissent: elle ne suffira pas à canaliser la chute des ventes de CD et DVD. Aucune de ces solutions ne fait donc l'unanimité car elles sont considérées comme complexes et dangereuses pour les libertés . * peer to peer: procédé d'échange de fichiers directement entre des postes individuels d'utilisateurs connectés à Internet. [...]

[...] Mais d'autre part, je suis contre, car poser de limites sur internet revient à limiter la liberté d'expression. En fait, je crois qu'il faudrait trouver un juste milieu : réglementer internet pour la protection des documents (droits d'auteur mais ne pas bloquer la circulation des informations. En ce qui concerne le téléchargement illégal de musique, je pense qu'une réglementation n'est pas la solution. Car il y aura une fraude permanente, et les internautes trouveront une autre voix pour échanger des documents (notamment par le développement du Bluetooth ) 1 Un vent anti-réglementation Du début à la fin, huit intervenants au Forum sur dix (et neuf sur dix sur une autre liste de discussion appelée vox populi) se sont prononcés contre toute forme de réglementation d'Internet de la part du CRTC. [...]