L'homoparentalité

Résumé du document

Aujourd'hui, l'évolution de la perception de l'homosexualité a conduit les personnes homosexuelles à mieux assumer leur différence. Cette minorité s'émancipe, et on assiste à différentes revendications telles que leur souhait de fonder une famille sur la base de leur couple. L'apparition du néologisme « homoparentalité » témoigne à la fois de la naissance d'une revendication de la part de certains couples homosexuels et de la transformation du regard que la société porte sur eux. S'appuyant sur une plus grande acceptation sociale, les couples de même sexe se sentent davantage autorisés à réclamer le droit de fonder une famille. L'homoparentalité entend désigner toutes les situations familiales dans lesquelles au moins un adulte se définissant comme homosexuel est le parent d'un enfant.

Extraits

[...] (article 23 préc.). L'article 23 du Pacte de 1966 procède simplement du principe de réalité humaine, il en appréhende le fruit[7]. Droit naturel et droit positif sont unis à jamais pour définir les parents comme l'union d'un homme et d'une femme formant une famille La définition est claire et implicite ; elle est transversale à tout le droit international des personnes. Les dispositions conventionnelles internationales consacrent la famille comme droit fondamental pour l'enfant. Selon le principe 6 de la Déclaration des droits de l'enfant du 20 novembre 1959, la famille est pour l'enfant la condition de l'épanouissement harmonieux de sa personnalité Cette affirmation est exceptionnelle alors que les droits de l'Homme se gardent bien, depuis leur origine normative, d'énoncer les objectifs de bonheur ou d'affection parmi les buts qu'ils se donnent. [...]

[...] Mais les analystes rencontrent tous les jours des gens qui n'ont jamais posé aucun problème à leur famille ou à la société et qui pourtant ne parviennent pas à vivre à cause de la place qu'ils occupaient, inconsciemment, pour leurs parents ou parce que les rapports que ces parents entretenaient avec la sexualité (la leur ou celle de leur conjoint(e)) leur ont rendu la construction d'une identité sexuée impossible. Cette construction ne peut se mesurer qu'à l'âge adulte. Ainsi, avec le droit à l'adoption par un couple homosexuel, on franchirait un pas de plus. En effet, en admettant un signe «égal» entre le couple homosexuel et le couple hétérosexuel, ce droit reviendrait à poser officiellement que la différence des sexes n'existe pas ou qu'elle ne compte pas. [...]

[...] Elle met l'adoptant en place de parent sans toutefois lui attribuer la qualité de père ou de mère[22]. Cependant, le visage actuel de l'institution de l'adoption semble faire des adoptants les père et mère de l'enfant. Ainsi, l'adoption conjointe pour des personnes de même sexe est totalement inenvisageable au niveau des normes internationales et européennes. Selon les normes internationales, l'adoption n'est possible que lorsque la famille est de structure bilatérale ou monoparentale[23]. Les conventions internationales, telles que la Convention européenne en matière d'adoption des enfants de 1967, n'autorisent l'adoption d'un enfant que par deux personnes unies en mariage, qu'elles adoptent simultanément ou successivement, ou par un seul adoptant (article 6 de la convention citée ci-dessus). [...]

[...] DE BENALCAZAR, Une nouvelle filiation : l' homoparentalité Gazette du Palais décembre 2000, n°345, pp.18-29. E. SPIRY, Homosexualité et droit international des droits de l'Homme Vers une nouvelle donne en Europe Revue Trimestrielle des droits de l'Homme pp.45-66. F. DEKEUWER-DEFOSSEZ, Réflexions sur les mythes fondateurs du droit contemporain de la famille, Revue trimestrielle du droit civil pp.250-266. Les journaux et revues Le Monde Le Figaro Libération La Voix du Nord Le 20 minutes Psychologies, n°233, septembre 2004 Les sites internet www.liberation.fr www.apgl.asso.fr www.20minutes.fr www.monde.fr www.monde-diplomatique.fr www.echr.coe.int/echr www.senat.fr www.assemblee-nationale.fr www.un.org Annexe CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Rome Articles choisis : Article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale 1. [...]

[...] Tyrer Royaume-Uni avril 1978, Série §31. J-F. RENUCCI, Droit européen des droits de l'homme, LGDJ, 3ème édition p.86. Cour européenne des droits de l'Homme, Marck Belgique, arrêt du 13 juin 1979, série §45. Affaire Karlheinz Schmidt Allemagne, arrêt du 18 juin 1994, série n°291-B, pp. 32-33, §24. Salgueiro Da Silva Mouta Portugal, arrêt du 21 décembre 1999, Req. n°32290/96, §26. Affaire Christine Goodwin Royaume-Uni, arrêt du 11 juillet 2002, Req. [...]