La politique familiale : évolution et analyse

Résumé du document

Commentaire de l'article « La politique familiale : continuités et ruptures », In : Cahiers français, n° 322, spécial « familles et politiques familiales », La documentation française de Marc de Montalembert.

Extraits

[...] Les politiques familiales ont alors permis aux familles d'avoir une place spécifique dans les institutions de la République. II) La politique familiale après la seconde guerre mondiale Les mesures fiscales en faveur des familles Les mesures fiscales en faveur des familles sont une particularité anglo-française. Institué en 1945 par la loi de finances, le quotient familial a beaucoup changé les conditions de vie des familles. Il est un élément spécifique du système fiscal français, qui répond au souci de placer le contribuable chargé de famille et le célibataire sur le même plan au regard de l'impôt sur le revenu. [...]

[...] Il ne faut pas oublier non plus qu'en 1854, le 20 mars, une circulaire impériale instaure un supplément familial de traitement au bénéfice des marins. Il s'agissait d'une modernité de dix centimes par jour et par enfant de moins de dix ans, soit à peu près d'un salaire ouvrier journalier. Par ailleurs sous le siècle, la politique familiale apparaît de façon plus concrète puisqu'elle prend forme de façon juridique. En effet, une loi est votée, celle du 11 mars 1932. C'est une loi sur la généralisation des allocations familiales. [...]

[...] Cependant, la charte de base reste la loi du 22 août 1946 : Les allocations familiales : Cette somme d'argent est versée mensuellement aux familles par un organisme d'Etat, pour des raisons sociales ayant au moins deux enfants à charge mais sans prendre en compte les ressources de cette dernière. Ces allocations constituent le poste principal. L'allocation de salaire unique : Ce montant est attribuée, à partir du premier enfant à charge, lorsque le père est le seul à couvrir les dépenses de la famille par son revenu. Cette aide a été instituée en raison du peu d'emploi des femmes à cette époque. [...]

[...] Enfin, le loi du 29 juillet 1939 instaure le Code de la famille et de la natalité française qui comprend trois volets : les aides accordées à la famille, la protection de la famille et diverses dispositions fiscales. De 1940 à 1942, la politique familiale est enfin incorporée dans les objectifs de l'action publique puisqu'elle prend naissance par le biais d'associations de familles. La loi Gounot du 3 mars 1945 donne un statut relativement important aux associations familiales. On reconnaît un corps familial et on le dote d'un monopole de représentation publique de toutes les familles de France. La première association familiale est l'Unaf c'est- à-dire l'Union Nationale des Associations Familiales. [...]

[...] Et il s'agit donc de comprendre ici la réorganisation des allocations et des politiques familiales en fonction de cette question et de découvrir les nouveaux dispositifs d'encadrement familial. Remaniement et simplification L'enfant est au cœur des réformes. Il est devenu une priorité sociale puisque de nombreuses allocations sont crées : les prestations de rentrée scolaire, celles d'éducation spécialisée et l'allocation-orphelin. L'environnement scolaire doit être amélioré pour que l'enfant soit mieux intégré dans la société mais il faut aussi s'intéresser à la cellule familiale, le lieu d'épanouissement de l'enfant. [...]