Exclusion, santé et accès aux soins

Résumé du document

L'état de santé des Français n'a cessé de s'améliorer au cours de l'histoire et reste très satisfaisant au regard de nombreux pays. La mortalité infantile en 1950 était de 51 pour mille, aujourd'hui elle est de moins de 4 pour mille. L'espérance de vie à la naissance a également augmentée. En 1960, l'âge moyen est de 66 ans, aujourd'hui il est des 81 ans (78 ans pour les hommes et 84 ans pour les femmes pour la France). Ces chiffres et leur amélioration sont liés à la politique de santé mise en place au cours du XXème siècle en France, avec l'idée que la santé commande le présent et le futur. La santé est donc un enjeu politique fort pour n'importe quel type de nation, et c'est ce qui fait qu'elle occupe une place privilégiée dans les politiques sociales.

Extraits

[...] En 1988, la question de la fraude à la CMU et/ou à l'AME ne se pose pas encore dans les débats. Toutes les évolutions de cette loi (CMU et AME), de l'accès gratuit à la santé vont être marquées par la lutte contre la fraude et la restriction de l'accès aux soins notamment par les restrictions des conditions d'accès (abrogation de la déclaration sur l'honneur, interconnexion des fichiers administratifs, conditionnement de l'accès à la CMU au patrimoine, mise en place du questionnaire de train de vie). [...]

[...] Et en même temps, un critère de condition de ressource. Un transfert dans le financement sur l'assurance maladie, donc de la cotisation du travail sur l'impôt qui est la Cotisation Sociale Généralisée (CSG). 1996, le plan Jupé est stoppé dans un certain nombre de ces propositions mais applique quand même en 1996, la mise sous tutelle de la sécurité sociale au niveau de son budget et de son financement par les lois de financement de la sécurité sociale (l'état peut intervenir dans la gestion des comptes de la sécurité sociale). [...]

[...] Cette idée n'est pas neutre, la CMU et de façon générale, les prestations déconnectées du travail vont s'accompagner progressivement d'un sentiment de suspicion qui va se matérialiser progressivement dans les lois, dans des dispositifs de lutte contre la fraude. Comment on est passé d'une logique de lutte contre l'exclusion à une logique contre la fraude aux prestations sociales. L'idée générale repose sur deux choses : La santé est devenue un enjeu financier, l'accès à la santé est perçu de plus en plus en termes de coûts et de coûts à réduire. Comment le champ de l'exclusion en matière de santé n'a cessé d'être restreint les 10/15 dernières années. [...]

[...] AUBRY répond par des mesures, les droits à la CMU sont ouvert pendant un an quelque soit l'évolution du revenu. De plus, les bénéficiaires qui dépassent le seuil verront leur droit à la couverture complémentaire prolongée d'un an à tarif préférentiel. Egalement mise en place d'un fond d'action social qui pourrait aider de façon temporaire les personnes donc les revenus seraient un tout petit peu supérieurs au barème. Critique sur le coût financier d'une grande partie des experts sur le projet de loi de la CMU, et critique concernant le risque d'aggravation du déficit de la sécurité sociale. [...]

[...] Mars 1998, le programme de prévention de lutte contre les exclusions prévoit l'élaboration d'un projet de loi CMU et c'est Jean Claude BOULARD (député de la Sartre) qui est chargé de rédiger de rapport. Aout 1998, BOULARD remet Son rapport au 1er ministre avec différents scénarios. A la suite de ce rapport, on lui demande de mener une mission de concertation, c'est-à-dire d'aller rencontrer tous les acteurs qui ont un rôle dans l'élaboration du dispositif. Janvier 1999, projet de loi d'orientation qui est proposé. Mars 1999, le projet de loi est adopté par le Conseil des ministres. Avril à Juin 1999, discutions au Parlement sur ce projet. [...]